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recours
Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'recours' par leurs auteurs.
- L’extension du diagnostic préimplantatoire et « l’enfant du double espoir » - Revue droit & santé n° 2
- Subordination ou indépendance - Revue droit & santé n° 4
- Distinction entre la détermination de l’indemnité allouée en réparation de la perte de chance et du remboursement des prestations versées par la caisse d’assurance maladie - Revue droit & santé n° 6
- Recours contre les actes des CRCI : du RIFIFI à la CRCI - Revue droit & santé n° 9
- Contamination par l’hépatite C et recours de l’EFS contre le conducteur responsable de l’accident rendant nécessaire la transfusion du sang : du nouveau à renouveler ! - Revue droit & santé n° 25
- De minimis non curat praetor ou quand le juge administratif reste extérieur aux mesures d’ordre intérieur - Revue droit & santé n° 27
- L’encadrement de l’indemnisation au titre d’une contamination transfusionnelle - Revue droit & santé n° 52
- Le régime administratif et contentieux des décisions de refus des autorités ordinales de saisir le juge disciplinaire : rappels et précisions - Revue générale de droit médical n° 69
- La non-imputation de la PCH sur la tierce personne future : enfin une réponse ! - Revue droit & santé n° 89