régime

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Quand le droit communautaire surveille le régime applicable aux heures passées en chambre de veille - Revue droit & santé n° 3
Conséquences en 2005 des limites de la rétroactivité des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives au régime de la responsabilité des infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 6
La Cour de cassation précise de nouveau le régime de la déclaration de créance dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire - Revue droit & santé n° 7
Dualité du régime de la responsabilité du fait d’autrui en matière de placement de mineur handicapé ? - Revue droit & santé n° 13
Congé maternité des auxiliaires médicales - Revue droit & santé n° 13
Le contrat de soutien et d'aide par le travail - Revue droit & santé n° 17
Précisions sur le régime de la responsabilité du fait d’une contamination d’origine transfusionnelle par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 18
La responsabilité du fait des produits de santé - Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002
L'obligation vaccinale - La protection de la santé publique
Les conventions de coopération interhospitalière - Le contrat en droit de la santé