règlement amiable

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'règlement amiable' par leurs auteurs.

• L'imbroglio procédural du droit de la responsabilité médicale et hospitalière - Revue générale de droit médical n° 28
• Modifications et ajustements du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux - Revue droit & santé n° 47
• L’importance du contentieux anesthésique devant les CCI - Revue droit & santé n° 81