règles de l'art

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'règles de l'art' par leurs auteurs.

• Pontage - Revue droit & santé n° 2
• De la marge d’erreur habituelle en matière de diagnostic prénatal : absence de faute caractérisée - Revue droit & santé n° 7
• Références médicales opposables, recommandations de bonnes pratiques et responsabilité des médecins - Revue droit & santé n° 17
• Retour sur l’engagement de la responsabilité d’un établissement de santé - Revue droit & santé n° 42
• L’appréciation du respect de l’obligation de moyen du chirurgien esthétique - Revue droit & santé n° 44
• L’absence de réaction judiciaire adéquate suite aux graves séquelles postopératoires : une violation de l’article 8 de la Conv. EDH - Revue droit & santé n° 79