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  2. Tag : règles de l'art

règles de l'art

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'règles de l'art' par leurs auteurs.

  • Pontage - Revue droit & santé n° 2
  • De la marge d’erreur habituelle en matière de diagnostic prénatal : absence de faute caractérisée - Revue droit & santé n° 7
  • Références médicales opposables, recommandations de bonnes pratiques et responsabilité des médecins - Revue droit & santé n° 17
  • Retour sur l’engagement de la responsabilité d’un établissement de santé - Revue droit & santé n° 42
  • L’appréciation du respect de l’obligation de moyen du chirurgien esthétique - Revue droit & santé n° 44
  • L’absence de réaction judiciaire adéquate suite aux graves séquelles postopératoires : une violation de l’article 8 de la Conv. EDH - Revue droit & santé n° 79
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