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  2. Tag : relations sexuelles non protégées

relations sexuelles non protégées

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'relations sexuelles non protégées' par leurs auteurs.

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  • L’être ou la substance ? - Revue droit & santé n° 4
  • Confirmation de la qualification pénale de la contamination par le VIH par voie sexuelle en administration volontaire de substances nuisibles entraînant une infirmité permanente - Revue droit & santé n° 39
  • L’exclusion de l’indemnisation par l’ONIAM du préjudice personnel du transfusé du fait de la contamination de son conjoint résultant de relations sexuelles non protégées - Revue droit & santé n° 59
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