relations sexuelles non protégées

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• Contamination VIH : Points de vue sur la décision de COLMAR - Revue droit & santé n° 4
• L’être ou la substance ? - Revue droit & santé n° 4
• Confirmation de la qualification pénale de la contamination par le VIH par voie sexuelle en administration volontaire de substances nuisibles entraînant une infirmité permanente - Revue droit & santé n° 39
• L’exclusion de l’indemnisation par l’ONIAM du préjudice personnel du transfusé du fait de la contamination de son conjoint résultant de relations sexuelles non protégées - Revue droit & santé n° 59