responsabilité administrative

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'responsabilité administrative' par leurs auteurs.

• Un fait dommageable, un lien de causalité incertain, une résolution dans la perte de chance - Revue droit & santé n° 35
• Un fonctionnaire victime d’une maladie imputable au service ne peut se voir placé en congé de maladie ordinaire suite à la reconnaissance d’un lien de causalité entre la myofasciite à macrophages et des injections du vaccin contre l’hépatite B - Revue droit & santé n° 51
• Responsabilité administrative : chute celui qui perd la chaise - Revue droit & santé n° 70
• L’épineuse question de l’indemnisation du deuil pathologique des victimes par ricochet - Revue générale de droit médical n° 67
• Manquement aux règles de l’art et perte de chance d’échapper à l’aggravation d’un handicap - Revue droit & santé n° 84
• Indemnisation d’une hospitalisation d’office irrégulière : la faute n’est pas nécessaire - Revue droit & santé n° 94