responsabilité contractuelle (oui)

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'responsabilité contractuelle (oui)' par leurs auteurs.

• Ligaments en Gore Tex et responsabilité des produits défectueux - Revue droit & santé n° 34
• L’appréciation du respect de l’obligation de moyen du chirurgien esthétique - Revue droit & santé n° 44