responsabilité contractuelle

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• Dualité du régime de la responsabilité du fait d’autrui en matière de placement de mineur handicapé ? - Revue droit & santé n° 13
• De l'importance du suivi post-opératoire - Revue droit & santé n° 43
• De la distinction entre la faute technique et l’aléa thérapeutique - Revue droit & santé n° 43
• La consécration de la responsabilité médicale du fait des choses en droit médical - Cour de cassation - Cass. 1re civ. - Arrêt n° 1719 P du 9 novembre 1999 - Revue générale de droit médical n° 3
• Résultat erroné d’un test de grossesse : la responsabilité contractuelle du laboratoire est engagée pour perte de chance d’avorter dans les délais légaux - Revue droit & santé n° 51
• Les limites de l’appréciation souveraine du juge en matière d’expertise ou l’interdiction de se contredire - Revue droit & santé n° 52
• Salon funéraire et obligation de conservation du corps - Revue droit & santé n° 79
• Le juge administratif, l’usager et les centres communaux d’action sociale - Revue droit & santé n° 80
• Cent ans de relation médecin-patient : heurs et malheurs de la qualification contractuelle - Revue droit & santé n° 100