responsabilité de l'EFS

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• La faute de la victime dans le cadre d’un accident de la circulation ayant rendu nécessaire une transfusion sanguine au cours de laquelle cette victime a contracté le virus de l’hépatite C n’est pas exonératoire de responsabilité pour le centre de transfusion - Revue droit & santé n° 15
• Précisions sur les conditions d’indemnisation du préjudice subi par la victime d’une contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 22
• Les conditions de mise en jeu de la présomption légale de causalité entre la transfusion sanguine et la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 23
• L’absence d’indemnisation de l’octroi de conditions d’assurances défavorables à la victime d’une contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 24
• Brèves observations sur la responsabilité de l’établissement français du sang en cas de contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 26
• Le caractère nosocomial de l’infection peut être prouvé par des présomptions graves, précises et concordantes ! - Revue droit & santé n° 27
• Précisions sur la notion de préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 34