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  2. Tag : responsabilité de l'établissement

responsabilité de l'établissement

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'responsabilité de l'établissement' par leurs auteurs.

  • L’obligation de surveillance d’une clinique gériatrique appréciée au regard de l’état de santé du patient - Revue droit & santé n° 60
  • Responsabilité du fait des infections nosocomiales : un régime à spectre large - Revue droit & santé n° 72
  • Responsabilité médicale - Revue générale de droit médical n° 68
  • Perte du dossier médical et inversion de la charge de la preuve - Revue droit & santé n° 87
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