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  2. Tag : responsabilité délictuelle

responsabilité délictuelle

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'responsabilité délictuelle' par leurs auteurs.

  • Quelle réglementation pour les produits défectueux ? - Revue droit & santé n° 21
  • Autonomie du défaut d’information : on avance, on avance, c’est une évidence, il faut qu’on avance - Revue droit & santé n° 41
  • "Informer ou réparer", tel est le devoir du médecin à l'égard de son patient - Revue générale de droit médical n° 45
  • Cent ans de relation médecin-patient : heurs et malheurs de la qualification contractuelle - Revue droit & santé n° 100
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