responsabilité générale du fait d'autrui

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• Dualité du régime de la responsabilité du fait d’autrui en matière de placement de mineur handicapé ? - Revue droit & santé n° 13
• La loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale est-elle d’application rétroactive ? - Revue droit & santé n° 27
• Rejet de la responsabilité de l’organisme gestionnaire d’une maison de retraite pour le dommage mortel causé par un pensionnaire de l’établissement à un autre résident - Revue droit & santé n° 52
• Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé - Revue générale de droit médical n° 65