responsabilité in solidum

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• Rappel à l’ordre : l’autorité de la chose jugée et la responsabilité in solidum se doivent d’être respectées - Revue droit & santé n° 41
• Réparation des préjudices issus de la naissance d’un enfant handicapé : application par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence de la décision du Conseil constitutionnel du 11 juin 2010 - Revue droit & santé n° 42
• Pluralité de fautes, pluralité d’auteurs, un dommage : conditions réunies pour l’engagement d’une responsabilité in solidum - Revue droit & santé n° 44
• La responsabilité in solidum, plusieurs acteurs : médecin traitant/EHPAD - Revue droit & santé n° 46