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  2. Tag : responsabilité pénale de l’établissement de santé (non)

responsabilité pénale de l’établissement de santé (non)

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'responsabilité pénale de l’établissement de santé (non)' par leurs auteurs.

  • Décès d’une patiente en raison d’une fausse route : irresponsabilité pénale de l’établissement de santé - Revue droit & santé n° 55
  • Péritonite par perforation du colon suite à une coloscopie de contrôle : aucune indemnisation du patient en l’absence de preuve d’une faute du praticien et d’un seuil de gravité suffisant pour solliciter l’Oniam - Revue droit & santé n° 69
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