responsabilité pour faute

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'responsabilité pour faute' par leurs auteurs.

• Une brève piqûre de rappel - Revue droit & santé n° 27
• Le point de vue de l'assureur - Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002
• Responsabilité médicale - Revue générale de droit médical n° 38
• Sécurité et droits des patients : approche des fondements juridiques de l’identito-vigilance - Revue générale de droit médical n° 43
• Un fonctionnaire victime d’une maladie imputable au service ne peut se voir placé en congé de maladie ordinaire suite à la reconnaissance d’un lien de causalité entre la myofasciite à macrophages et des injections du vaccin contre l’hépatite B - Revue droit & santé n° 51
• Football, bagarres et incivilités, hospitalisation, décès suite à des transplantations successives – responsabilité de l’APHM - Revue droit & santé n° 52
• Disparition des prothèses auditives d’un patient à l’occasion de son séjour hospitalier : responsabilité de l’établissement - Revue droit & santé n° 63
• Péritonite par perforation du colon suite à une coloscopie de contrôle : aucune indemnisation du patient en l’absence de preuve d’une faute du praticien et d’un seuil de gravité suffisant pour solliciter l’Oniam - Revue droit & santé n° 69
• Responsabilité médicale - Revue générale de droit médical n° 70