Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'responsabilité' par leurs auteurs.
- Le nouveau cadre juridique de la recherche biomédicale - Revue droit & santé n° 4
- Subordination ou indépendance - Revue droit & santé n° 4
- Infections nosocomiales : l’apparente rigueur d’une loi déresponsabilisante - Revue droit & santé n° 4
- Précisions sur l’application de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 concernant l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 4
- Conséquences en 2005 des limites de la rétroactivité des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives au régime de la responsabilité des infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 6
- L’exception thérapeutique confirmée - Revue droit & santé n° 8
- Groupement de coopération sanitaire : outil d'accompagnement à la conduite du changement - Revue droit & santé n° 10
- La responsabilité de la sage-femme salariée - Revue droit & santé n° 10
- Réparation du préjudice causé par l’utilisation du matériel mis à la disposition d’un chirurgien esthétique par une clinique - Revue droit & santé n° 11
- Précisions sur le régime de la responsabilité du fait d’une contamination d’origine transfusionnelle par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé n° 18
- La question de la responsabilité d’un gérant de tutelle, préposé d’un établissement public de santé, relève de la compétence des juridictions judiciaires - Revue droit & santé n° 18
- Absence de cause étrangère en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 23
- Ambiance, Ambiance…. - Revue droit & santé n° 23
- Faute personnelle détachable du service : quand les anesthésistes s'attaquent à l'orthopédiste... - Revue droit & santé n° 24
- Sanctions administratives et contrats d’objectifs et de moyens : le pouvoir règlementaire n’a plus son mot à dire - Revue droit & santé n° 26
- Contrat de séjour, obligation de sécurité et fugue mortelle - Revue droit & santé n° 26
- Établissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente - Revue droit & santé n° 26
- La loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale est-elle d’application rétroactive ? - Revue droit & santé n° 27
- Gaaarrrrde à Vous ! Repos ! - Revue droit & santé n° 27
- Les masseurs-kinésithérapeutesdisposent de leur code de déontologie - Revue droit & santé n° 28
- Quelques rappels sur l’imputabilité d’une responsabilité pour l’hépatite C - Revue droit & santé n° 29
- Une nouvelle proposition de loi sur les recours collectifs : un système inadapté aux contentieux en matière de santé - Revue droit & santé n° 35
- Un greffon infecté n’est pas un produit défectueux - Revue droit & santé n° 35
- Le bref délai fondement du lien de causalité entre vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques - Revue droit & santé n° 36
- Piqûre de rappel à l’attention des établissements de santé : leur responsabilité juridique ne se limite pas aux actes médicaux - Revue droit & santé n° 36
- Mais où a été contractée l'infection ? - Revue droit & santé n° 37
- Explication de texte : qu’est-ce que le consentement éclairé ? - Revue droit & santé n° 39
- Le doute profite (encore et toujours…) à la victime (à propos de l’appréciation de lien causalité) - Revue droit & santé n° 40
- Que peut-on (légitimement) attendre d’une prothèse dentaire ? À propos de l’obligation de résultat du chirurgien-dentiste - Revue droit & santé n° 40
- Un arrêt, trois principes ! - Revue droit & santé n° 44
- Négligence dans la prise en charge d’un patient psychiatrique sanctionnée - Revue droit & santé n° 44
- Une dualité de régime persistante en matière d’infection nosocomiale - Revue droit & santé n° 44
- L’obligation de surveillance des cliniques généralistes : une obligation de moyen renforcée - Revue droit & santé n° 44
- Le principe de précaution entre "la bonne pratique" et l'équivoque théorique - Revue générale de droit médical n° 2
- Commentaire de Cassation, assemblée plénière du 17 novembre 2000 - Revue générale de droit médical n° 5
- Soliloque sur le principe responsabilité en matière d'organes humains - Revue générale de droit médical n° 5
- " Responsable mais pas fautif " : à quand une loi encadrant le risque médical dans les établissements publics de santé ? - Revue générale de droit médical n° 6
- Réflexions à propos de l'affaire Perruche (ou l'enfant qui vient au monde malgré lui) - Revue générale de droit médical n° 6
- 1990-2002 : une période jurisprudentielle faste pour les droits des patients - Revue générale de droit médical n° 7
- La responsabilité du fait des effets indésirables produits par les médicaments - Revue générale de droit médical n° 7
- La responsabilité du laboratoire pharmaceutique producteur de l'Isoméride : une nouvelle application de la directive européenne 85/374 du 25 juillet 1985 - Revue générale de droit médical n° 10
- Le droit de la responsabilité face aux infections nosocomiales : quoi de nouveau ? - Revue générale de droit médical n° 11
- Point de vue - Les " droits et responsabilités des usagers " du système de santé - Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002
- La responsabilité d'un établissement de santé pour défaillance du matériel de conservation d'embryons - Revue générale de droit médical n° 14
- L'obligation vaccinale - La protection de la santé publique
- Protection de la santé publique et droit de la responsabilité - La protection de la santé publique
- Assistance médicale à l'étranger : la recherche des responsabilités - Revue générale de droit médical n° 17
- Permanence des soins et établissements de santé - La permanence des soins
- Rapport de synthèse - La permanence des soins
- Le concept de responsabilité - Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé
- Les sorties d'essai des patients hospitalisés d'office en psychiatrie : à la recherche d'un équilibre en réinsertion des patients et protection de la société - Revue générale de droit médical n° 36
- Acharnement thérapeutique - De l'éthique au droit - Revue générale de droit médical n° 38
- Le temps dans l'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales - Revue générale de droit médical n° 38
- Approche multidisciplinaire de la vulnérabilité dans le contexte de l'urgence médicale - Revue générale de droit médical n° 39
- Responsabilité médicale - Revue générale de droit médical n° 39
- La prescription hors AMM : une liberté " conditionnelle " - Revue générale de droit médical n° 41
- La détermination de l’indemnisation pour perte de chance relative aux séquelles imputables à une faute dans le domaine médical - Revue droit & santé n° 45
- Infections nosocomiales : l’absence de faute de la clinique n’écarte pas sa responsabilité - Revue droit & santé n° 45
- La responsabilité in solidum, plusieurs acteurs : médecin traitant/EHPAD - Revue droit & santé n° 46
- Quelles responsabilités pour les laboratoires fabricants de médicaments dangereux ? - Les responsabilités du fait des médicaments dangereux
- La responsabilité du fait des médicaments défectueux : du préjudice corporel au préjudice d'angoisse - Les responsabilités du fait des médicaments dangereux
- Substitution de l’ONIAM à l’assureur défaillant et exclusion de responsabilité par le juge administratif : hypothèse d’école - Revue droit & santé n° 47
- Réparation du préjudice causé par un signalement infondé de maltraitances et une erreur de diagnostic - Revue droit & santé n° 47
- L'impact des décisions de Justice sur l’organisation des établissements publics de santé
- La faute dans l’organisation et le fonctionnement du service à l’épreuve de la télésanté - Revue générale de droit médical n° 44
- Les risques psychosociaux au travail
- Le manquement au devoir d’information non reconnu pour un risque inconnu - Revue droit & santé n° 51
- La réparation du dommage médical et sa jurisprudence - Revue générale de droit médical n° 46
- Oubli de compresse par une infirmière salariée placée sous l’autorité d’un praticien libéral : la notion de « préposé occasionnel » engage la responsabilité du médecin en excluant celle de la clinique - Revue droit & santé n° 53
- La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en matière d’infection nosocomiale: point sur la jurisprudence administrative et judiciaire récente - Revue droit & santé n° 53
- Informator, le retour - Revue droit & santé n° 53
- Un « nouvel » avatar de la causalité scientifique dans le contentieux du vaccin contre l’hépatite B : la condition préalable de participation du produit à la survenance du dommage - Revue droit & santé n° 55
- Réaffirmation de la procédure de substitution à l’EFS de l’ONIAM - Revue droit & santé n° 55
- L'information du patient : évolutions textuelles et jurisprudentielles depuis la loi du 4 mars 2002 - Revue générale de droit médical n° 49
- Les devoirs du patient : l'échange réciproque d'information - Revue générale de droit médical n° 49
- L’indemnisation des victimes de produits de santé défectueux - Revue droit & santé n° 57
- Une affaire de bandelettes - Revue droit & santé n° 57
- Prescription et substitution des médicaments biosimilaires après la LFSS 2014. Impact concurrentiel comparé France - États-Unis du droit de la santé - Panorama de droit pharmaceutique 2013
- Les docteurs en médecine auraient-ils le monopole des consultations ? - Panorama de droit pharmaceutique 2013
- La responsabilité civile du pharmacien d’officine correspondant - Panorama de droit pharmaceutique 2013
- Vaccins contre l’hépatite B et scléroses en plaques : l’assouplissement jurisprudentiel confirmé - Panorama de droit pharmaceutique 2013
- Enfant né handicapé : absence de faute de diagnostic et perte de chance - Revue droit & santé n° 58
- Malheureux qui comme Icare… - Revue droit & santé n° 58
- Chirurgie esthétique : un acte de soin - Revue droit & santé n° 59
- La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en cas d’infection nosocomiale endogène antérieure aux dispositions de la loi Kouchner - Revue droit & santé n° 59
- Responsabilité non fautive du médecin et indépendance professionnelle : La règle déontologique, rien que la règle déontologique - Revue droit & santé n° 60
- Non-respect de l’encadrement de l’aide à la prise d’un médicament : Licenciement pour faute grave - Revue droit & santé n° 60
- L’acte de chirurgie esthétique, un acte de soins susceptible d’être pris en charge par l’ONIAM - Revue générale de droit médical n° 52
- Produits défectueux et comblement des rides : attention aux risques ! - Revue droit & santé n° 61
- Affaire du Médiator : produits défectueux et provision d’indemnisation, tout est question de contestation ! - Revue droit & santé n° 61
- Le retour de « Bianchi » - Revue droit & santé n° 61
- Information - Revue droit & santé n° 62
- Information encore - Revue droit & santé n° 62
- Information toujours - Revue droit & santé n° 62
- Prothèse de hanche défectueuse et recours en contribution : dans le silence de la directive, la détermination de la contribution à la dette des coobligés relève du droit commun - Revue droit & santé n° 64
- Exposition interdite et assurances - Revue droit & santé n° 64
- Une application raisonnée du dispositif « anti-Perruche » - Revue droit & santé n° 65
- Manquement à l’obligation d’information : recours possible à la solidarité nationale ? - Revue droit & santé n° 65
- Les EHPAD, entre liberté d’aller et venir et sécurité des résidents - Revue générale de droit médical n° 56
- Les droits de l’usager-consommateur de prestations d’action sociale ou médico-sociale - Revue générale de droit médical n° 56
- Continuité des soins et acquisition de clientèle : qu’en est-il de la responsabilité du médecin repreneur ? - Revue droit & santé n° 68
- La perte de chance, une indemnisation compassionnelle ? - Revue droit & santé n° 68
- La maltraitance et ses sanctions - Revue droit & santé n° 70
- Prothèses PIP et matériovigilance : rejet de la responsabilité de l’AFSSAPS - Revue droit & santé n° 70
- Impréparation et préjudice moral - Revue droit & santé n° 70
- Tout va bien ! - Revue droit & santé n° 71
- L’indemnisation à géométrie variable des victimes du Mediator® - Revue droit & santé n° 72
- Licenciement pour inaptitude : absence de responsabilité d’un centre hospitalier pour erreur de diagnostic - Revue droit & santé n° 73
- Quelle est l'influence de la loi Kouchner sur le contentieux du service public hospitalier ?
- Responsabilité, recherche en nanosciences et production de nanomatériaux - Revue générale de droit médical n° 60
- Je dis ce que je fais, je fais ce que je dis ! - Revue droit & santé n° 76
- Responsabilité et chevauchement des activités libérale et publique du praticien hospitalier - Revue générale de droit médical n° 62
- Fonctions et responsabilités des conseillers en génétique - Revue générale de droit médical n° 62
- Responsabilité et réparation du préjudice : praticien ou Oniam ? - Revue droit & santé n° 77
- La sanction ordinale fondée sur l’interdiction de commercialisation de l’ANSM, validée - Revue droit & santé n° 77
- La responsabilité du médecin face au refus de soin pour cause religieuse : cas des postolo, témoins de Jéhovah et des femmes musulmanes - Revue générale de droit médical n° 63
- Frais de logement adapté : rappel du caractère intégral de la réparation - Revue droit & santé n° 79
- Produits de santé et infertilité : précisions sur le préjudice d’établissement et étendue de la réparation de la victime - Revue droit & santé n° 79
- La perte de chance de présenter une patientèle à un successeur : un dommage non réparable - Revue droit & santé n° 79
- L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien - Revue droit & santé n° 79
- La portée de l’obligation d’information médicale en cas de technique de soins innovante - Revue droit & santé n° 79
- Retour et rappels sur le préjudice de perte de chance - Revue droit & santé n° 80
- La retenue d’un bloc opératoire et la faute du CH - Revue droit & santé n° 80
- Les 30 glorieuses des comités d’éthique : de l’éthique médicale à l’éthique citoyenne ? - Revue générale de droit médical n° 65
- L’apport des comités d’éthique au débat public - Revue générale de droit médical n° 65
- Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne - Revue générale de droit médical n° 65
- Ivresse ou AVC ? - Revue droit & santé n° 81
- L’importance du contentieux anesthésique devant les CCI - Revue droit & santé n° 81
- Vaccination contre l’hépatite B : entre sécurité juridique et protection des patients - Panorama de droit pharmaceutique - 2017
- Les contours juridiques de la dispensation de médicaments à un mineur - Panorama de droit pharmaceutique - 2017
- Compétence juridictionnelle et action en garantie d’un centre hospitalier contre le producteur d’un produit de santé défectueux - Revue droit & santé n° 82
- Pas de présomption de causalité pour les victimes de l’amiante non prises en charge au titre des maladies professionnelles - Revue droit & santé n° 82
- Information du patient et responsabilités médicales
- Délai de prescription : précisions sur la date de consolidation du dommage - Revue droit & santé n° 83
- Lèvres en feu - Revue droit & santé n° 83
- L’action de groupe en droit de la santé : une avancée pour les usagers - Loi de modernisation de notre système de santé
- Vers une modernisation des métiers de demain des professionnels de santé - Loi de modernisation de notre système de santé
- À la recherche de la nature juridique de la prescription conditionnelle - Revue générale de droit médical n° 67
- Amiante : regards croisés sur la jurisprudence des hautes juridictions - Revue droit & santé n° 84
- Notion d’infection nosocomiale et responsabilité des établissements publics de santé : où en est-on ? - Revue générale de droit médical n° 68
- Le point de vue juridique de la crise du Lévothyrox® - Revue générale de droit médical n° 69
- Responsabilité de l’associé après cession des parts sociales - Revue droit & santé n° 87
- La responsabilité du pharmacien face à un fait de dopage - Panorama de droit pharmaceutique - 2018
- Droit du transport interprofessionnel des médicaments : quel continuum de responsabilité pharmaceutique ? - Panorama de droit pharmaceutique - 2018
- Droit du transport des médicaments en France : quelle responsabilité du pharmacien dispensateur ? - Panorama de droit pharmaceutique - 2018
- Préjudices consécutifs à un dommage corporel : application méthodique
de la nomenclature Dintilhac - Revue droit & santé n° 88
- Accident de la circulation et infection nosocomiale : qui sont les débiteurs de l’indemnisation ? - Revue droit & santé n° 88
- La responsabilité du proche aidant - Revue droit & santé n° 88
- Précisions sur la réparation du dommage corporel consécutif à une faute médicale : pas de préjudice de perte de chance en cas de certitude du lien de causalité - Revue droit & santé n° 90
- Précision de l’obligation de communication du sens des conclusions du rapporteur public et reconnaissance d’un préjudice économique suite au décès d’une personne détenue - Revue droit & santé n° 90
- L’obligation vaccinale : quels enjeux ? - Revue générale de droit médical n° 72
- Partage de responsabilité en officine : rappel des conditions applicables - Revue droit & santé n° 91
- Au feu ! - Revue droit & santé n° 91
- La prise en charge des commotions cérébrales chez les joueurs de rugby professionnels
- Les relations hôpital, police, justice - Revue générale de droit médical n° 73
- L’absence de manifestation de vivre : cause d’irresponsabilité ? - Revue droit & santé n° 93
- Pyjama et dignité en établissements psychiatriques - Revue droit & santé n° 93
- La radiopharmacie : un panorama international - Panorama de droit pharmaceutique - 2019
- De la responsabilisation de la personne à l’égard de sa santé prédictive au risque de développement progressif de sa responsabilité en santé - Revue générale de droit médical n° 74
- Homicide involontaire et responsabilité personnelle du psychiatre : la Cour de cassation confirme - Revue droit & santé n° 95
- Vivre libre ou mourir ? - Revue droit & santé n° 96
- La crise sanitaire du covid-19 à la croisée des droits (et des libertés) - Revue générale de droit médical n° 76
- La condition d’indivisibilité en matière de constitution de partie civile incidente ou la porte fermée aux procès de masse - Revue droit & santé n° 97
- L'amélioration de la prise en charge de l'endométriose : un enjeu de santé publique
- État antérieur et pathologie préexistantes : quand le doute profite à la victime - Revue droit & santé n° 98
- Il est des carences qui ne cessent de récidiver - Revue droit & santé n° 98
- L’indemnisation des victimes des pesticides à l’épreuve de la reconnais-sance de la responsabilité des produits défectueux - Revue droit & santé n° 99