risque de développement

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'risque de développement' par leurs auteurs.

• La responsabilité du laboratoire pharmaceutique producteur de l'Isoméride : une nouvelle application de la directive européenne 85/374 du 25 juillet 1985 - Revue générale de droit médical n° 10
• Plaidoyer pour les gueules cassées du médicament - Revue générale de droit médical n° 42
• Invocation du « risque de développement » dans le cadre d’une procédure de référé : la « contestation sérieuse » de l’article 809 al. 2 du Code de procédure civile n’exige pas que le défendeur prouve avec certitude la réunion des conditions de l’exonération - Revue droit & santé n° 67
• Contentieux du Mediator® : la qualification de produit défectueux ne suppose pas la connaissance par le producteur des risques impliqués par le médicament au moment de sa mise en circulation ou de sa prescription - Revue droit & santé n° 71