santé mentale

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• Politiques législatives et approche comparative des législations en matière de santé mentale - Revue droit & santé n° 5
• Apports de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 au droit de la psychiatrie et de la santé mentale - Revue droit & santé n° 10
• La santé dans le Code civil - Santé et droit
• Présentation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Revue droit & santé n° 45
• Présentation synthétique du bilan du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 - Revue droit & santé n° 47
• Présentation du plan Psychiatrie et Santé mentale 2011- 2015 - Revue droit & santé n° 48
• La réforme des soins psychiatriques de juillet 2011 - Revue générale de droit médical n° 45
• Présentation du rapport d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie - Revue droit & santé n° 58
• L’identification de l’auteur d’un acte administratif par des éléments extrinsèques - Revue droit & santé n° 62
• La position du Conseil d’État sur les dispositions réglementaires relatives aux UMD - Revue droit & santé n° 62
• La prise en compte de la conscience des troubles par le patient lors du contrôle du bien-fondé de la mesure de soins sans consentement - Revue droit & santé n° 62
• Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : la Cour de cassation précise les conditions d’une réadmission en hospitalisation complète - Revue droit & santé n° 63
• Vérification de l’identité du tiers : une condition essentielle de la légalité d’une hospitalisation à la demande d’un tiers - Revue droit & santé n° 65
• Hospitalisation d’un patient en état de péril imminent : comment trouver l’équilibre entre protection des droits du justiciable et respect de la vie privée de la personne hospitalisée ? - Revue droit & santé n° 70
• Absence de saisine du JLD en cas de transformation d’une hospitalisation à la demande d’un tiers en hospitalisation pour péril imminent - Revue droit & santé n° 71
• Naissance du droit de la santé mentale : de l’Antiquité à la première loi - Revue droit & santé n° 76
• Les mesures d’isolement et de contention dans les établissements de santé mentale dans le viseur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Revue droit & santé n° 80
• Projet territorial de santé mentale : les contours esquissés - Revue droit & santé n° 80
• « Nécessité fait gens mesprendre » - Revue droit & santé n° 81
• L’ordonnancement de la loi de santé 2016 - Revue droit & santé n° 82
• Loi de santé 2016 et GHT : les murs de verre - Loi de modernisation de notre système de santé
• Grand plan sur l’encadrement juridique de l’admission psychiatrique de patients mineurs : éléments de comparaison - Revue générale de droit médical n° 68
• La santé psychique des exilés, une catastrophe en devenir - Revue droit & santé n° 85
• Éthique et droit du vivant - Revue générale de droit médical n° 72
• Les soins sans consentement sur mineurs : analyse critique et prospective de la situation des patients mineurs admis en établissement psychiatrique - Revue générale de droit médical n° 73