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sécurité juridique

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'sécurité juridique' par leurs auteurs.

  • Qu’en est-il de la sécurité juridique? Sclérose en plaques et appréciation du lien de causalité par la jurisprudence judiciaire et administrative - Revue droit & santé n° 42
  • Réflexion sur la révision de la loi dite "bioéthique" du 29 juillet 1994 - Revue générale de droit médical n° 2
  • Question prioritaire de constitutionnalité relative à la loi anti-Perruche : la rétroactivité procédurale anticonstitutionnelle - Revue générale de droit médical n° 36
  • Transidentité: retour à la case 1992? (suite) - Revue droit & santé n° 53
  • La sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l’hépatite B : un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme en demi-teinte - Revue droit & santé n° 97
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