simplification

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'simplification' par leurs auteurs.

• L'ordonnance du 4 septembre 2003 : bilan et perspective 1 - Revue droit & santé n° 1
• Contentieux social - Revue droit & santé n° 21
• Application aux Ordres professionnels du principe « silence vaut acceptation » - Revue droit & santé n° 69
• Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie - Revue droit & santé n° 70
• Simplification, territorialisation, du ménage dans les missions des ARS - Revue droit & santé n° 99
• Les exceptions au parcours de soins dans le cadre de la téléconsultation - Revue droit & santé n° 99