EFG

Etablissement français des greffes

L'EFG est un établissement public national institué par la loi n° 94-654, du 29 juillet 1994, en substitution de l'association à but non lucratif France Transplant, qui existe toujours, mais ne régente plus la distribution des organes prélevés sur des personnes décédées. L'EFG, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé, a pour missions :

- D'enregistrer l'inscription des patients sur la liste des demandes de greffe d'organes, la gestion de cette liste et l'attribution des greffons qu'ils aient été prélevés en France ou hors de France ;


- De promouvoir le don d'organes, de moelle, de cornée et autres tissus en participant à l'information du public ;


- D'établir et soumettre à homologation, par arrêté du ministre chargé de la Santé, les règles de répartition et d'attribution des greffons ;


- De préparer les règles de bonnes pratiques qui doivent s'appliquer au prélèvement, à la conservation, au transport et à la transformation de l'ensemble des parties et produits du corps humain ; ces règles sont homologuées par arrêté du ministre chargé de la Santé ;


- De donner un avis au ministre chargé de la Santé sur les autorisations d'activités de prélèvements et de greffes d'organes.


L'EFG dispose d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général. Il peut recruter des personnels contractuels de droit public ou privé. Il peut conclure, avec ses agents, des contrats à durée déterminée.


L'EFG a été supprimé par la loi de bioéthique du 6 août 2004 qui l'a transféré dans l'Agence de biomédecine (cf. ABM).