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Jurisprudence
Accès thématique à la jurisprudence
158Droit pharmaceutique et des produits de santé
281Droits des patients et usagers
256Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
207Éthique médicale/Bioéthique
655Organisation des professions/Déontologie
0Philosophie/Sociologie/Histoire
0Ressources humaines/Management/Communication
208Santé mentale et santé publique
FILTRE JURISPRUDENCE - Résultat(s) : 8313
- CAA Douai, 26 avril 2022, n° 21DA00720 • Droit du dommage corporel
- Cass. 2e civ., 27 octobre 2022, n° 21-24.424, n° 21-24.425 et n° 21-24.426 • Droit du dommage corporel
- CE, 6 juillet 2023, n° 463902 • Droit pharmaceutique
- CEDH, 6 juillet 2023, req. n° 46412/21, Calvi c/ Italie • Éthique et droit du vivant
- CAA Paris, 5 juillet 2023, n° 21PA02487 • Responsabilité médicale
- CEDH, 3 juillet 2023, n° 12908/23, Zdravko Paic c/ Suède • Éthique et droit du vivant
- CE, 28 juin 2023, n° 475257 • Éthique et droit du vivant
- CE, 26 juin 2023, n° 465640, mentionné aux « Tables » du Recueil Lebon • Responsabilité médicale
- Cass. crim., 21 juin 2022, n° 21-86.825, JurisData n° 2022-010314 • Droit pénal médical
- CE, ord., 20 juin 2023, n° 468720, Mme C. • Droit des établissements publics de santé
- TA Paris, 16 juin 2023, n° 201994 et n° 201995 • Santé – Environnement
- CA Versailles, 15 juin 2023, n° 21/03910, Lexis 360 • Droit des contrats en exercice libéral
- CA Amiens, 15 juin 2023, n° 22/00474 • Droit du dommage corporel
- Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° • Droit du dommage corporel
- Cass. 1re civ., 14 juin 2023, n° 22-13.050 • Droit des établissements publics de santé
- TA Paris, 12 juin 2023, n° 2107162 • Droit des établissements publics de santé
- Cons. const., 9 juin 2023, décision n° 2023-1052 QPC, M. Frédéric L. • Éthique et droit du vivant
- Cons. const., 9 juin 2023, décision n° 2023-1053 QPC, M. Frédéric L. • Éthique et droit du vivant
- CA Douai, 8 juin 2023, n° 22/04356, LexisNexis • Droit des contrats en exercice libéral
- CEDH, 8 juin 2023, req. n° 12482/21, A. et B. c/ France • Éthique et droit du vivant
- Cass. crim., 8 juin 2022, n° 21-84.643, JurisData n° 2022-009482 • Droit pénal médical
- CE, 7 juin 2023, n° 460540, Mme C. • Droit des établissements publics de santé
- CE, 5e et 6e chambres réunies, 7 juin 2023 : n° 460540 • Quand la prime de service prend congé d’une cadre de santé enceinte
- CA Paris, pôle 5, chambre 1, 7 juin 2023 : n° 21/11775 • Yuca vs charcutiers : poursuite des débats sur les additifs nitrés
- CE, 26 mai 2023 : n° 465253 • Suspension temporaire pour insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la médecine : une reprise subordonnée au suivi d’une formation théorique et pratique