FILTRE JURISPRUDENCE - Résultat(s) : 8640
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CAA Douai, 26 avril 2022, n° 21DA00720
• Droit du dommage corporel
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Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l’article A. 43-6-1 du Code de procédure pénale
• La rémunération des experts psychiatres et psychologues à l’aune du principe d’égalité de traitement
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Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité
• Se soigner ou préparer la chambre du bébé en paix ? Le calcul des indemnités est pérennisé !
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Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox, NOR : MSAP2427619A
• La variole du singe : actualisation des règles de vaccination
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Arrêté n° 401/ARS/2024 portant dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de La Réunion
• Dysfonctionnements et reprise en main du conseil départemental de l’Ordre des médecins de La Réunion
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CE, 5e ch., 22 octobre 2024 : n° 489033
• L’énigme du lien de causalité en responsabilité médicale : entre science et Droit
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CE, 18 octobre 2024 : n° 473441
• Un pour tous et tousse pour une, une vache infectée : faut-il toutes les éradiquer ?
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CAA MARSEILLE, 2e chambre, 18 octobre 2024 : n° 22MA01398, inédit au Recueil Lebon
• La dépression, un vice du consentement ?
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TA La Réunion, 17 octobre 2024 : n° 2400859, n° 2400860, n° 2400879 et n° 2400976
• Dysfonctionnements et reprise en main du conseil départemental de l’Ordre des médecins de La Réunion
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Cass. 1re civ., 16 octobre 2024 : n° 23-14.764
• Admission en soins psychiatriques non consentis, saisine du juge judiciaire et délégation de signature
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Cass. 1re civ., 16 octobre 2024 : n° 23-11.591
• Admission en soins psychiatriques non consentis, saisine du juge judiciaire et délégation de signature
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Cass. crim., 15 octobre 2024 : n° 20-83.083 et n° 23-84.743
• La conformité aux droits et libertés fondamentaux de l’atteinte au secret professionnel d’une infirmière en raison de la perquisition de son domicile
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CAA Marseille, 14 octobre 2024 : n° 22MA01469
• Marchés publics : le choix d’une offre irrégulière par un EHPAD public et ses conséquences juridiques
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Cass. 2e civ., 10 octobre 2024 : n° 22-22.607
• Prédominance des clauses contractuelles : pacta sunt servanda
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CAA PARIS, 3e chambre, 9 octobre 2024 : n° 23PA03743
• Condamnation de l’État confirmée en matière de pollution atmosphérique : la CAA de Paris reconnaît le lien de causalité entre la pollution de l’air et l’aggravation de problèmes de santé
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CE, 5e chambre, 8 octobre 2024 : n° 489574, inédit au Recueil Lebon
• Fausse note à l’hôpital : un PU-PH hors tempo suspendu
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TC, 7 octobre 2024 : n° C4321, M. A. c/ AP-HP
• Activité libérale des praticiens hospitaliers : le rappel bienvenu du Tribunal des conflits
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CJUE, 4 octobre 2024, aff. C-21/23
• Vente en ligne, concurrence déloyale et conformité au RGPD
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Cass. 1re civ., 2 octobre 2024 : n° 22-20883, FS-BR (rejet)
• L’exequatur : vers une reconnaissance sécurisée de la filiation d’un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger
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Cass. 1re civ., 2 octobre 2024 : n° 23-50002, FS-BR (cassation partielle sans renvoi)
• L’exequatur : vers une reconnaissance sécurisée de la filiation d’un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger
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Cass. soc., 2 octobre 2024 : n° 23-11.582, FS-B
• Malade ou/et enceinte, stop boss… je ne bosse pas !
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CE, 1er octobre 2024 : n° 472533
• Cellules souches embryonnaires : les autorisations de protocole de recherche et d’importation dans le viseur du Conseil d’État
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CE, 1er octobre 2024 : n° 466007
• Cellules souches embryonnaires : les autorisations de protocole de recherche et d’importation dans le viseur du Conseil d’État
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CE, 1er octobre 2024 : n° 466006
• Cellules souches embryonnaires : les autorisations de protocole de recherche et d’importation dans le viseur du Conseil d’État
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Cass. 1re civ., 25 septembre 2024 : n° 23-12.515
• Soins psychiatriques sans consentement : l’indépendance des procédures