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Jurisprudence
Accès thématique à la jurisprudence
158Droit pharmaceutique et des produits de santé
281Droits des patients et usagers
256Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
207Éthique médicale/Bioéthique
655Organisation des professions/Déontologie
0Philosophie/Sociologie/Histoire
0Ressources humaines/Management/Communication
208Santé mentale et santé publique
FILTRE JURISPRUDENCE - Résultat(s) : 8131
- CAA Douai, 26 avril 2022, n° 21DA00720 • Droit du dommage corporel
- Cass. 2e civ., 27 octobre 2022, n° 21-24.424, n° 21-24.425 et n° 21-24.426 • Droit du dommage corporel
- Cass. crim., 20 janvier 2023 : n° 22-82.535, publié au Bulletin • Annulation de la mise en examen de l’ex-ministre de la Santé pour délit de risques causés à autrui pendant la crise sanitaire
- Cass. 1re civ., 18 janvier 2023 : n° 21-21.370 • Le grief tiré du défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques
- Cass. 2e civ., 5 janvier 2023 : n° 21-15.702 • La Cour de cassation précise la reconnaissance de la qualité d’aidant
- TJ Paris, 2 janvier 2022, aff. du chlordécone, ordonnance de non-lieu • Ordonnance de non-lieu sur l’affaire de la chlordécone : le mot de la fin des juges pénaux
- Décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé • Modification de fin d’année de diverses règles de financement des établissements de santé
- TA Melun, 30 décembre 2022 : n° 2111212 • Communication du registre des mesures d’isolement et de contention : quels éléments sont occultables ? Quelle(s) procédure(s) de recours ?
- CE, 10e ch., 29 décembre 2022 : n° 455786 • « Pass sanitaire » ne veut pas dire vaccination obligatoire !
- CE, 29 décembre 2022, n° 444887 – Substances vénéneuses – Stupéfiants – Interdiction – Vente – Fleurs et feuilles de cannabis – Cannabidiol • Droit pharmaceutique
- CE, 29 décembre 2022, n° 463256 – Cannabis à usage médical – Substances vénéneuses – Stupéfiants • Droit pharmaceutique
- CE, 1re chambre, 29 décembre 2022 : n° 465977 • Dignité, que d’abus on commet en ton nom
- TA Besançon, 28 décembre 2022 : n° 2201131 • Communication du registre des mesures d’isolement et de contention : quels éléments sont occultables ? Quelle(s) procédure(s) de recours ?
- Décret n° 2022-1744 du 28 décembre 2022 modifiant les dispositions statuaires relatives à des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées • Le bénéfice du « Ségur de la santé » pour le service de santé des armées 2 : le retour
- Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés, JORF, n° 0301, 29 décembre 2022, texte n° 52 • Entre extinction du statut de praticien associé et simplification d’exercice
- CE, 29 décembre 2022, n° 429578 – Cosmétiques – Étiquetage – Clause de sauvegarde – ANSM • Droit pharmaceutique
- CE, 26 décembre 2022 : n° 453753 • Amour, sexe, vie privée et déontologie
- CJUE, 22 décembre 2022, aff. C-61/21 • Une décision « révolution’air » ?
- CJUE, 22 décembre 2022, aff. C-20/22 • Précision sur la notion de blocage de prix de la directive « Transparence » n° 89/105/CEE
- CJUE, 22 décembre 2022, aff. C-530/20 • Un État membre peut ajouter à la liste des interdits de l’article 90 du Code communautaire des médicaments
- CE, ord., 21 décembre 2022, n° 463391 • Responsabilité médicale
- Cass. 2e civ., 15 décembre 2022, n° 21-16007 • Droit du dommage corporel
- Cass. 2e civ., 15 décembre 2022, n° 21-10783 • Droit du dommage corporel
- Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail • Le renouveau du dossier médical en santé au travail
- Cass. 1re civ., 14 décembre 2022, n° 21-22037 • Droit du dommage corporel