0
Panier
0 €
Jurisprudence
Accès thématique à la jurisprudence
163Droit pharmaceutique et des produits de santé
285Droits des patients et usagers
264Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
211Éthique médicale/Bioéthique
658Organisation des professions/Déontologie
0Philosophie/Sociologie/Histoire
0Ressources humaines/Management/Communication
217Santé mentale et santé publique
FILTRE JURISPRUDENCE - Résultat(s) : 8788
- CAA Douai, 26 avril 2022, n° 21DA00720 • Droit du dommage corporel
- Cass. 1re civ., 24 septembre 2025 : n° 24-13.643 • Purge des irrégularités des mesures d’isolement
- Commission européenne, 31 octobre 2024, aff. AT.40588, Teva Copaxone, décision relative à une procédure au titre de l’article 102 du TFUE • L’affaire Teva Copaxone : entre incitation à l’innovation et détournement du droit des brevets
- Cass. 1re civ., 24 septembre 2025 : n° 24-15.779 • Soins psychiatriques contraints : l’évaluation des patients placés à l’isolement
- CEDH, 5 septembre 2025 : req. n° 21180/15, Spivak c/ Ukraine • La contrainte psychiatrique examinée par la Cour européenne des droits de l’Homme
- CE, 25 août 2025 : n° 507367 • Le Conseil d’État rappelle que les ARS ne sont pas compétentes pour imposer un accueil en structure
- CE, 19 août 2025 : n° 497327, inédit au Recueil Lebon • Brève du Conseil d’État sur la discipline des personnels enseignants et hospitaliers
- CC, 7 août 2025 : n° 2025-891 DC • Censure partielle de la loi « Duplomb » : une décision à double portée du Conseil constitutionnel
- Note n° DGS/PP4/DGOS/2025/87 du 1er août 2025 relative à l’information des professionnels de santé, des personnes présentant des variations du développement génital et de leur famille • À titre informatif…
- CE, 10e ch., 29 juillet 2025 : n° 492416 • La reconnaissance de l’identité de genre des personnes transgenres, entre avancées et résistances
- CE, 22 juillet 2025 : n° 497270, inédit au Recueil Lebon • Bataille juridique autour de l’infirmier référent : l’Ordre des médecins prend l’avantage
- CE, 7e et 2e chambres réunies, 17 juillet 2025 : n° 495253 • Face à l’épuisement professionnel, quelles conditions d’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité ?
- TA Paris, 11 juillet 2025 : n° 2317381 • La reconnaissance de l’identité de genre des personnes transgenres, entre avancées et résistances
- CE, 11 juillet 2025 : n° 505409 • Un délai d’attente de prise en charge de trois ans ne constitue pas (toujours) une atteinte grave et urgente
- CAA Paris, 8 juillet 2025 • Militaire de carrière et recours juridictionnel : l’obstacle de la commission des recours des militaires
- CE, 5e et 6e chambres réunies, 4 juillet 2025 : n° 482689 • Responsabilité et réparation pour non-respect de la procédure collégiale
- CE, 5e et 6e chambres réunies, 4 juillet 2025 : n° 471282 • L’indemnisation des dommages post-vaccinaux : régime d’indemnisation et principe de réparation intégrale
- CE, 5e et 6e chambres réunies, 4 juillet 2025 : n° 498275 • L’indemnisation des dommages post-vaccinaux : régime d’indemnisation et principe de réparation intégrale
- Cass. 2e civ., 3 juillet 2025 : n° 25-70.007 • Conciliation entre droit de la preuve et secret médical : à propos de la communication d’un rapport d’expertise amiable dans un contentieux de l’assurance
- CE, 30 juin 2025, n° 497273 et n° 493306 • Le droit au silence dans les procédures disciplinaires médicales et dentaires : une exigence fondamentale réaffirmée par le Conseil d’État
- Loi n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation • Repenser les professions de santé et leur organisation : vers un nouveau paradigme de l’accès aux soins à la lumière des lois du 27 juin 2025
- Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier • Repenser les professions de santé et leur organisation : vers un nouveau paradigme de l’accès aux soins à la lumière des lois du 27 juin 2025
- CE 26 juin n° 493927, n° 498012 et n° 490983 • Le droit au silence dans les procédures disciplinaires médicales et dentaires : une exigence fondamentale réaffirmée par le Conseil d’État
- CJUE, 26 juin 2025, aff. C-618/23, SALUS Haus Dr. med. Otto Greither Nachf. GmbH & Co. KG c/ Astrid Twardy GmbH • L’apposition du logo « bio » sur un médicament traditionnel à base de plantes : entre exigences de santé publique et valorisation du mode de production
- CAA Marseille, 25 juin 2025 : n° 24MA02601 • Mêmes causes, mêmes effets ? À propos de la stérilisation à visée contraceptive