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Jurisprudence
Accès thématique à la jurisprudence
158Droit pharmaceutique et des produits de santé
281Droits des patients et usagers
256Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
207Éthique médicale/Bioéthique
655Organisation des professions/Déontologie
0Philosophie/Sociologie/Histoire
0Ressources humaines/Management/Communication
208Santé mentale et santé publique
FILTRE JURISPRUDENCE - Résultat(s) : 8018
- CAA Douai, 26 avril 2022, n° 21DA00720 • Droit du dommage corporel
- CE, 2 août 2022 : n° 466117 • Rappel par le Conseil d’État du régime d’autorisation pour les activités ayant recours au secteur opératoire
- Cass. 1re civ., 26 octobre 2022 : n° 21-10.706 • Contentieux du placement en unités pour malades difficiles : confirmation de l’incompétence du juge des libertés et de la détention
- Cass. 1re civ., 26 octobre 2022 : n° 21-50.045 • L’indifférence du contrôle judiciaire sur la durée du renouvellement d’une mesure de soins psychiatriques non consentis
- Cass. 1re civ., 26 octobre 2022 : n° 20-22.827 • Délai d’établissement des certificats médicaux : l’heure compte !
- Cass. 1re civ., 26 octobre 2022 : n° 21-10.706 • Psychiatrie : le contrôle des admissions et sorties d’UMD ne relève pas de la compétence du juge des libertés et de la détention
- CAA Bordeaux, 2e chambre, 20 octobre 2022 : n° 20BX03081 • Sédater pour transfuser
- CAA Paris, 3e chambre, 18 octobre 2022 : n° 21PA04564 • Procédure d’autorisation d’exercice de la profession de chirurgien-dentiste : appréciation exhaustive des qualifications professionnelles
- Conseil d’État, 17 octobre 2022, n° 428409 • Santé – Environnement
- Cass. 2e civ., 13 octobre 2022 : n° 21-10.253 B • Opposabilité d’une nouvelle décision de prise en charge d’une maladie professionnelle à l’égard de l’employeur à la suite d’un premier refus
- TA Bordeaux, 11 octobre 2022 : n° 2205214 • L’Indignité des conditions de détention à l’épreuve des limites de l’office du juge
- CE, 7 octobre 2022 : n° 460720 • Suspension d’un professionnel de santé motivée par l’existence d’un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la médecine : l’impérative nécessité de la motivation de la décision
- CE, 6 octobre 2022 : n° 446764 • Médecine, religion et droit de la famille : un trio qui ne fait pas toujours bon ménage
- CE, 5e et 6e ch. réunies, 6 octobre 2022 : n° 446764 • Activité libérale des praticiens hospitaliers et obligation d’information : une perméabilité constatée
- Cass. civ. 1re, 5 octobre 2022, n° 21-19.009, Inédit • Responsabilité médicale
- Cass. 1re civ., 5 octobre 2022, pourvoi n° 21-12.542 • L’obligation de restitution par l’expert judiciaire des pièces qui lui ont été confiées par les parties
- Cass. 1re civ., 5 octobre 2022 : n° 21-16.432 • Contrats d’exercice libéral : le rappel de l’incontournable interprétation prétorienne
- Cass. 1re civ., 5 octobre 2022 : n° 21-17.755 • Contrats d’exercice libéral : le rappel de l’incontournable interprétation prétorienne
- CEDH 4 octobre 2022 - Mortier c. Belgique (Requête n° 78017/17) • Éthique et droit du vivant
- CEDH, 4 octobre 2022 : n° 78017/17, Mortier c/ Belgique • L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme autorise la dépénalisation conditionnelle de l’euthanasie active
- Avis de l’Anses relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite ESA (CGA 354743) du S-métolachlore dans les eaux destinées à la consommation humaine (30 septembre 2022). • Santé – Environnement
- CE, 30 septembre 2022 : avis n° 460620 • Assistance par tierce personne et crédit d’impôt pour services à la personne à domicile
- Cass. soc., 28 septembre 2022 : n° 20-21.137 (et pourvois annexes) • Précisions sur les exigences de preuve du préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à des substances nocives ou toxiques
- Cass. soc., 28 septembre 2022 : n° 20-21.168 • Précisions sur les exigences de preuve du préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à des substances nocives ou toxiques
- CE, 28 septembre 2022 : n° 458303 • Du mineur transgenre à l’accès à l’AMP : questions relatives à la transidentité