FILTRE JURISPRUDENCE - Résultat(s) : 8392
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CAA Douai, 26 avril 2022, n° 21DA00720
• Droit du dommage corporel
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CE, juge des référés, formation collégiale, 10 janvier 2024 : n° 490403
• De l’homo palliativus à l’homo comitatus
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Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne
• Examen des caractéristiques génétiques d’une personne réalisé à des fins médicales
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CE, 29 décembre 2023 : n° 469479
• Le Gouvernement doit revoir sa copie sur l’accès à la deuxième année des études de médecine
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CE, 4e chambre, 27 décembre 2023 : n° 474898
• Peut-on mêler soin et sentiment ? Il apparaît finalement que non…
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Décret n° 2023-1247 du 22 décembre 2023 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement psychologique
• Fin 2023 : l’extension des compétences des sages-femmes se concrétise
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Cass. 1re civ., 20 décembre 2023 : n° 23-15.847
• Soins psychiatriques non consentis : le défaut de motivation de la déclaration d’appel
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Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique
• La prescription électronique est sur le pas de tir !
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Décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé
• Fin 2023 : l’extension des compétences des sages-femmes se concrétise
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CAA Nantes, 3e chambre, 15 décembre 2023 : n° 23NT00589
• Révocation d’un agent administratif ayant travaillé au profit d’un tiers pendant un arrêt maladie
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Cass. 1re civ., 6 décembre 2023 : n° 22-18.703
• Soins psychiatriques sans consentement : qualité de partie et droit au recours
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Cass. 1re civ., 6 décembre 2023 : pourvoi n° 22-17.091
• La précision jurisprudentielle du statut spécifique des soins psychiatriques sans consentement pour péril imminent
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CE, 29 novembre 2023 : décision n° 461200
• La création d’embryons transgéniques était bien interdite avant 2021
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Cass., ass. plén., 17 novembre 2023 : n° 21-20.723, B+R
• La dignité humaine ne constitue pas, à elle seule, une restriction autonome à la liberté d’expression, épilogue de l’affaire « Infamille »
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Cass. 1re civ., 15 novembre 2023 : n° 22-21.174, n° 22-21.178, n° 22-21.179 et n° 22-21.180
• Mediator : entre responsabilité du fait des produits défectueux et responsabilité pour faute
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Cass. 1re civ., 15 novembre 2023 : n° 21-17.500
• Praticien libéral et société d’exercice : à qui appartient la patientèle ?
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Cass. soc., 15 novembre 2023 : n° 22-17.733, F-B
• L’imprudence du salarié n’a pas d’incidence sur l’obligation de sécurité de l’employeur
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Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux
• Fin 2023 : l’extension des compétences des sages-femmes se concrétise
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Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d’une sage-femme référente
• Fin 2023 : l’extension des compétences des sages-femmes se concrétise
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Cass. crim., 8 novembre 2023 : n°22-83694
• Praticien libéral et société d’exercice : à qui appartient la patientèle ?
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HAS, « Feuille de route santé-environnement, Renforcer l’implication de la HAS sur les enjeux environnementaux dans le cadre de ses missions », novembre 2023
• La HAS se met au vert… la santé environnementale prend enfin racine !
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HAS, manuel « Certification des établissements de santé pour la qualité des soins, version 2024 », 2023
• La HAS se met au vert… la santé environnementale prend enfin racine !
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CE, 7e chambre, 31 octobre 2023 : n° 472242, inédit
• La sanction à l’encontre d’un militaire refusant la vaccination : un régime et un fondement spécifiques
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Cass. 2e civ., 27 octobre 2022, n° 21-24.424, n° 21-24.425 et n° 21-24.426
• Droit du dommage corporel
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CAA Paris, 24 octobre 2023 : n° 23PA03538
• Regain d’énergie pour la déclaration d’utilité publique du campus hospitalouniversitaire Grand-Paris-Nord