FILTRE JURISPRUDENCE - Résultat(s) : 8510
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CAA Douai, 26 avril 2022, n° 21DA00720
• Droit du dommage corporel
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CE, juge des référés, formation collégiale, 10 janvier 2024 : n° 490403
• De l’homo palliativus à l’homo comitatus
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Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé
• Droit des établissements publics de santé
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Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne
• Examen des caractéristiques génétiques d’une personne réalisé à des fins médicales
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CE, 29 décembre 2023 : n° 469479
• Le Gouvernement doit revoir sa copie sur l’accès à la deuxième année des études de médecine
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Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d’implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire (JORF, 30 décembre 2023)
• Régulation de l’offre de soins
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Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire (JORF, 30 décembre 2023)
• Régulation de l’offre de soins
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CE, ch. réunies, 29 décembre 2023, n° 455074, société Optical Center, Recueil Lebon, « Tables »
• Régulation de l’offre de soins
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CE, ch réunies, 29 décembre 2023, n° 455075, société Optical Center
• Régulation de l’offre de soins
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Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
• Droit des établissements publics de santé
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CE, 4e chambre, 27 décembre 2023 : n° 474898
• Peut-on mêler soin et sentiment ? Il apparaît finalement que non…
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Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
• Droit des établissements publics de santé
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Article 9 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (JORF, 28 décembre 2023)
• Régulation de l’offre de soins
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Article 1er et article 5 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (JORF, 28 décembre 2023)
• Régulation de l’offre de soins
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Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024
• Droit des établissements publics de santé
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Décret n° 2023-1247 du 22 décembre 2023 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement psychologique
• Fin 2023 : l’extension des compétences des sages-femmes se concrétise
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Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière
• Droit des établissements publics de santé
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (JO, 23 décembre 2023, texte n° 36)
• Droit des établissements publics de santé
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Décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 portant création d’une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage de la fonction publique hospitalière
• Droit des établissements publics de santé
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Cass. 1re civ., 20 décembre 2023 : n° 23-15.847
• Soins psychiatriques non consentis : le défaut de motivation de la déclaration d’appel
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Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique
• La prescription électronique est sur le pas de tir !
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Décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé
• Fin 2023 : l’extension des compétences des sages-femmes se concrétise
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CAA Nantes, 3e chambre, 15 décembre 2023 : n° 23NT00589
• Révocation d’un agent administratif ayant travaillé au profit d’un tiers pendant un arrêt maladie
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CE, 13 décembre 2023, n° 462637, association Hôpital-Foch et autres ; n° 462913, syndicat Jeunes Médecins ; n° 462940, syndicat Jeunes Médecins et autres ; n° 462978, Conseil national de l’ordre des médecins, JurisData n° 2023-022883
• Droit des établissements publics de santé
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Cass. 1re civ., 6 décembre 2023, n° 22-10.786, JurisData n° 2023-021848
• Droit des établissements publics de santé