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Jurisprudence
Accès thématique à la jurisprudence
163Droit pharmaceutique et des produits de santé
285Droits des patients et usagers
264Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
211Éthique médicale/Bioéthique
658Organisation des professions/Déontologie
0Philosophie/Sociologie/Histoire
0Ressources humaines/Management/Communication
217Santé mentale et santé publique
FILTRE JURISPRUDENCE - Résultat(s) : 8836
- CAA Douai, 26 avril 2022, n° 21DA00720 • Droit du dommage corporel
- Cass. 1re civ., 24 septembre 2025 : n° 24-13.643 • Purge des irrégularités des mesures d’isolement
- Cass. 1re civ., 7 janvier 2026 : n° 24-20.829 • Infection nosocomiale et responsabilité de droit : la seule échappatoire est la démonstration de la cause étrangère par l’établissement ayant assuré la prise en charge
- CE, 4e chambre, 31 décembre 2025 : n° 497461 • La validation des pôles d’appui à la scolarité par le Conseil d’État : une simple mesure d’organisation administrative ?
- CE, 30 décembre 2025, n° 499964 • Droit pharmaceutique
- Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du Code de déontologie des sages-femmes • Évolution du Code de déontologie des sages-femmes
- Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) • Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : analyse juridique et critiques doctrinales
- Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d’information de la certification périodique de certains professionnels de santé • La certification périodique des professionnels de santé à l’épreuve de l’effectivité
- Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d’information de la certification périodique de certains professionnels de santé • Certification périodique des professionnels de santé : une brique règlementaire supplémentaire
- CE, 5e et 6e chambres réunies, 17 décembre 2025 : n° 503715 et n° 505730 • Diplôme maltais ne permettant pas d’exercer légalement les fonctions de masseur-kinésithérapeute dans l’État membre dont relève l’établissement : interdiction d’exercice professionnel pour les étudiants diplômés
- Cass. crim., 9 décembre 2025 : n° 24-84.250 • Usurpation de diplôme, loi anti-Perruche et refus d’indemnisation : quand le juge pénal applique la loi anti-Perruche et apporte des précisions sur les intérêts civils
- TC, 8 décembre 2025 : n° 4361 • La contention hors psychiatrie : un risque civil pour sur les établissements de santé
- Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 6 octobre 2025 relatif aux enfants privés de liberté dans les établissements de santé mentale, NOR : CPLX2533190V, JO, 4 décembre 2025 • Le statut du patient mineur hospitalisé en psychiatrie, une invitation de sortie de la fiction juridique et administrative par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Cass. 1re civ., 3 décembre 2025 : n° 24-24.769 • Le transfert tardif d’un patient dans un établissement constitutif d’une irrégularité de la mesure de soins psychiatriques sans consentement
- CE, 27 novembre 2025 : n° 469793, publié au Recueil Lebon • « La belle endormie » ou l’injustice par action et par omission
- Cass. 2e civ., 27 novembre 2025 : n° 24-14.365, F-B • Conditions de prise en compte de la prestation de handicap par la CIVI : rappels de la Cour de cassation
- Cass. 1re civ., 19 novembre 2025 : n° 23-50.006 • La prohibition de la filiation incestueuse renforcée par l’expertise génétique
- TJ Nanterre, réf., 18 novembre 2025 : RG n° 25/01493 • Perrier c/ UFC-Que choisir : pas de suspension des ventes sous l’appellation « eau minérale naturelle »
- Cass. 1re civ., 13 novembre 2025 : pourvoi n° 24-18.125 • Un ostéopathe peut exercer dans une maison de santé à certaines conditions
- Cass. 2e civ., 13 novembre 2025, n° 24- 11.366, n° 24-18.838, n° 24-17.430 et n° 24-12.825 • Audiogramme : pas de lésion au secret médical
- Cass. 2e civ., 13 novembre 2025, n° 24- 11.366, n° 24-18.838, n° 24-17.430 et n° 24-12.825 • Audiogramme : pas de lésion au secret médical
- Cass. 2e civ., 13 novembre 2025, n° 24- 11.366, n° 24-18.838, n° 24-17.430 et n° 24-12.825 • Audiogramme : pas de lésion au secret médical
- Cass. 2e civ., 13 novembre 2025, n° 24- 11.366, n° 24-18.838, n° 24-17.430 et n° 24-12.825 • Audiogramme : pas de lésion au secret médical
- TJ Paris, 6 novembre 2025, RG n° 23/53826, n° Portalis 352J-W-B7H-CZZ5Z • Droit pharmaceutique
- Cass. 1re civ., 6 novembre 2025 : n° 23-20.409 • Secret professionnel et expertise médicale : la stricte application de l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique