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Jurisprudence
Accès thématique à la jurisprudence
158Droit pharmaceutique et des produits de santé
281Droits des patients et usagers
256Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
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0Philosophie/Sociologie/Histoire
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208Santé mentale et santé publique
FILTRE JURISPRUDENCE - Résultat(s) : 8671
- CAA Douai, 26 avril 2022, n° 21DA00720 • Droit du dommage corporel
- COUR DES COMPTES, « La sécurité informatique des établissements de santé », 3 janvier 2025 • Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité informatique des établissements de santé : un renforcement inévitable face à la recrudescence des cyberattaques
- Décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l’article L. 313-1-4 du Code de l’action sociale et des familles • La carte professionnelle des intervenants à domicile
- Décret n° 2024-1427 du 30 décembre 2023 relatif à l’information sur certains produits de protection intime • Place aux bonnes résolutions : cups, serviettes, tampons, culottes menstruelles… dis-moi tout !
- Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires • Décret sur les praticiens associés contractuels temporaires
- Décret n° 2024-1176 du 12 décembre 2024 relatif aux modalités de déclaration des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé • Déclaration des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur : du nouveau !
- CAA Paris, 11 décembre 2024 : n° 23PA02863 • Imputabilité d’un accident ou d’une pathologie au service : l’avis de la commission de réforme constitue une garantie pour l’agent
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement » • Un examen professionnel pour les techniciens sanitaires : l’expérience expertale !
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l’article A. 43-6-1 du Code de procédure pénale • La rémunération des experts psychiatres et psychologues à l’aune du principe d’égalité de traitement
- TC, 2 décembre 2024 : n° 4323, n° A4323 • Praticien hospitalier et activité libérale à l’hôpital : quel tribunal est compétent ?
- Cass. soc., 27 novembre 2024 : n° 23-14.234 • Précisions sur la démonstration d’une discrimination en raison du sexe et de la situation de famille
- Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, M. B. • Affaire des marchés publics du centre hospitalier d’Annecy : première analyse
- Cass. 1re civ., 20 novembre 2024 : n° 22-19.620 • AMP : validation en France d’une double filiation maternelle légalement établie à l’étranger
- Cass. soc., 20 novembre 2024 : n° 23-17.886 • La suspension du contrat de travail d’un salarié manquant à son obligation vaccinale : pas d’atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux
- CEDH, 19 novembre 2024 : n° 39468/17, Clipea et Grosu c/ Moldavie • La protection de l’intégrité physique des personnes internées en hôpital psychiatrique
- Décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future, JO, 17 novembre 2024 • Retour vers le mandat de protection future
- Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés, JO, 17 novembre 2024 • Décret sur les parcours coordonnés renforcés
- Loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser • Trouble de l’attention, vive l’inclusion !
- Cass. 1re civ., 14 novembre 2024 : n° 23-50.016 • GPA : comment établir en France sa filiation avec un enfant né par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger ?
- Cass. 2e civ., 14 novembre 2024 : n° 22-19196 • Exercice en commun de la profession d’infirmier : vigilance obligatoire en matière de respect de la nomenclature générale des actes professionnels
- Cass. 2e civ., formation restreinte, 14 novembre 2024 : n° 22-22.855 • La compétence du président du conseil départemental dans le contrôle de l’attribution d’une prestation de compensation du handicap
- CAA Nancy, 12 novembre 2024 : n° 20NC02882 • Maladie imputable au service : focus sur les conséquences du non-respect des restrictions préconisées par le médecin de prévention
- CEDH, 12 novembre 2024 : n° 46808/16, R. F. et autres c/ Allemagne • AMP : ne viole pas les articles 8 et 14 de la Conv. EDH, la législation d’un État qui exclut la présomption de maternité pour une mère génétique non gestatrice, mais lui accorde la voie de l’adoption pour établir sa filiation
- CE, 5e ch., 7 novembre 2024 : n° 466288, n° 472707 et n° 472625 • Vaccination obligatoire contre l’hépatite B : de l’usage de la présomption de causalité dans la réparation des dommages
- CEDH, 7 novembre 2024 : n° 8436/21, Lavorgna c/ Italie • La protection de l’intégrité physique des personnes internées en hôpital psychiatrique