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Jurisprudence
Accès thématique à la jurisprudence
163Droit pharmaceutique et des produits de santé
285Droits des patients et usagers
264Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
211Éthique médicale/Bioéthique
658Organisation des professions/Déontologie
0Philosophie/Sociologie/Histoire
0Ressources humaines/Management/Communication
217Santé mentale et santé publique
FILTRE JURISPRUDENCE - Résultat(s) : 8811
- CAA Douai, 26 avril 2022, n° 21DA00720 • Droit du dommage corporel
- Cass. 1re civ., 24 septembre 2025 : n° 24-13.643 • Purge des irrégularités des mesures d’isolement
- CE, 27 novembre 2025 : n° 469793, publié au Recueil Lebon • « La belle endormie » ou l’injustice par action et par omission
- Cass. 1re civ., 13 novembre 2025 : pourvoi n° 24-18.125 • Un ostéopathe peut exercer dans une maison de santé à certaines conditions
- Cass. soc., 5 novembre 2025 : pourvoi n° 24-11.048 • L’obligation pour le salarié de prendre soin de la santé psychique de ses collègues
- CE, 3 novembre 2025 : n° 508990 • Mourir ici ou survivre ailleurs (1) ?
- Commission européenne, 31 octobre 2024, aff. AT.40588, Teva Copaxone, décision relative à une procédure au titre de l’article 102 du TFUE • L’affaire Teva Copaxone : entre incitation à l’innovation et détournement du droit des brevets
- CEDH, 16 octobre 2025 : n° 53686/21, Brun et Lledo c/ France • L’encadrement élémentaire de la responsabilité de l’État pour négligence médicale
- Cass. 2e civ., 16 octobre 2025 : n° 23-17.675 • Conditions de recouvrement de prestations indues à l’Assurance maladie : la procédure de l’article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale
- Cass. 1re civ., 15 octobre 2025 : pourvoi n° 24-16.873 • T’étais où ? Pas là !
- CE, 10e et 9e ch. réunies, 15 octobre 2025 : n° 490409 • Dossier médical partagé et équipe de soins élargie : l’accès aux non-professionnels de santé confirmé, l’exigence du consentement initial du patient réaffirmée
- Cass. com., 15 octobre 2025 : n° 23-21370 • Liberté syndicale et droit de la concurrence : piqûre de rappel
- CA Paris, pôle 3, ch. 5, 14 octobre 2025 : RG n° 24/10294 • Mortus pater, vivit filiatio : à propos de la réalisation à l’étranger d’une PMA post-mortem et de l’établissement de la filiation en France
- CA Paris, pôle 3, ch. 1, 14 octobre 2025 : RG n° 23/13317 • Mortus pater, vivit filiatio : à propos de la réalisation à l’étranger d’une PMA post-mortem et de l’établissement de la filiation en France
- Cass. 1re civ., 1er octobre 2025 : n° 24-12.533, inédit • Le renforcement du contrôle de l’adoption de l’enfant sans consentement du parent
- Cass. crim., 30 septembre 2025 : n° 24-85.132 • Précisions sur le délit d’accueil habituel à domicile et à titre onéreux de personnes âgées sans agrément et sur le prononcé de la peine complémentaire d’interdiction définitive d’exercer une activité professionnelle
- Cass. 1re civ., 24 septembre 2025 : n° 24-15.779 • Soins psychiatriques contraints : l’évaluation des patients placés à l’isolement
- Cass. 1re civ., 24 septembre 2025 : n° 24-11.414, F-D • Le préjudice esthétique temporaire par troubles de l’élocution : consécration jurisprudentielle et enjeux doctrinaux
- Cass 1re civ., 24 septembre 2025 : n° 24-13.494 • Irresponsabilité pénale et expertises psychiatriques : bis repetita
- Cass 1re civ., 24 septembre 2025 : n° 24-16.622 • Audition du malade et obstacle logistique
- TA Nice, 5e chambre, 23 septembre 2025 : n° 2205425 • La curiosité est un vilain défaut
- Cass. soc., 10 septembre 2025 : n° 23-22.732, publié au Bulletin • Congés payés, arrêts maladie, répétition de l’indu salarial et régime de décompte des congés des salariés à temps partiel
- CEDH, 5 septembre 2025 : req. n° 21180/15, Spivak c/ Ukraine • La contrainte psychiatrique examinée par la Cour européenne des droits de l’Homme
- CJUE, 4 septembre 2025, aff. C-451/24 • Droit pharmaceutique
- CE, 25 août 2025 : n° 507367 • Le Conseil d’État rappelle que les ARS ne sont pas compétentes pour imposer un accueil en structure