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Jurisprudence
Accès thématique à la jurisprudence
158Droit pharmaceutique et des produits de santé
281Droits des patients et usagers
256Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
207Éthique médicale/Bioéthique
655Organisation des professions/Déontologie
0Philosophie/Sociologie/Histoire
0Ressources humaines/Management/Communication
208Santé mentale et santé publique
FILTRE JURISPRUDENCE - Résultat(s) : 7801
- CEDH, 8 mars 2022 : n° 57020/18, Reyes Jimenez c/ Espagne • Précisions européennes sur l’étendue du consentement médical
- Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, JO, 3 mars 2022 • La loi visant à démocratiser le sport en France adoptée au « buzzer1 »
- CE, 23 février 2022 : n° 447408, n° 449355, n° 449353 et n° 449357 • Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : dernier développement contentieux
- CE, 11 février 2022 : n° 446426 • Le choix du comparateur dans le calcul de la remise au titre de l’accès précoce du médicament
- Cass. 2e civ., 10 février 2022: n° 20-13.779 • L’intérêt propre à agir du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
- CA Toulouse, 9 février 2022 : n° 20/03128 • Nouvelle possibilité juridique d’avoir une double filiation maternelle
- Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, JORF, n° 0032, 8 février 2022 • Une définition légale de la maltraitance
- CCNE, « L’eugénisme, de quoi parle-t-on ? », avis n° 138, 6 février 2022 • Eugénisme, le Comité consultatif national d’éthique dénonce les amalgames
- CE, 28 janvier 2022 : n° 458212 • « Emmerder les non-vaccinés »
- CE, 28 janvier 2022 : n° 457879 • « Emmerder les non-vaccinés »
- Cass. 2e civ., 27 janvier 2022 : n° 20-11.702 • Les caisses d’assurance maladie réclament les indus de paiements !
- Cass 2e civ., 27 janvier 2022 : n° 20-17.390 • Les caisses d’assurance maladie réclament les indus de paiements !
- Cass. 1re civ., 26 janvier 2022 : n° 20-21.680 • La comparution de la personne soignée sous contrainte et le jugement
- CE, 25 janvier 2022 : n° 460430 • Procédure d’urgence de suspension temporaire du droit d’exercer : primauté de la protection de la sécurité des patients
- CE, 24 janvier 2022 : n° 460055, Union des professionnels du CBD et autres • Cannabidiol : un feuilleton juridique stupéfiant
- Cass. 1re civ., 12 janvier 2022 : n° 20-21.017 • Le délai pour statuer en appel avant dessaisissement est de douze jours
- Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang • Éthique et droit du vivant
- Cons. const., 7 janvier 2022 : n° 2021-960 QPC • Cannabidiol : un feuilleton juridique stupéfiant
- TJ Paris, 5 janvier 2022 : n° 17/07001 • Contentieux de la Dépakine : premier succès de l’action de groupe
- Tribunal judiciaire de Paris, 5 janvier 2022, no RG 17/07001 • Action de groupe Dépakine : le laboratoire reconnu responsable
- CE, chambres réunies, 30 décembre 2021 : n° 444500, n° 449905 et n° 449913 • Les maladies professionnelles dues au Covid-19 devant le Conseil d’État
- Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du Code de la santé publique • Cannabidiol : un feuilleton juridique stupéfiant
- CE, 30 décembre 2021 : n° 448464 • Liste en sus, comparateur pertinent et intérêt de santé publique