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Jurisprudence
Accès thématique à la jurisprudence
158Droit pharmaceutique et des produits de santé
281Droits des patients et usagers
256Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
207Éthique médicale/Bioéthique
655Organisation des professions/Déontologie
0Philosophie/Sociologie/Histoire
0Ressources humaines/Management/Communication
208Santé mentale et santé publique
FILTRE JURISPRUDENCE - Résultat(s) : 8605
- CAA Douai, 26 avril 2022, n° 21DA00720 • Droit du dommage corporel
- CC, 12 septembre 2024 : décision n° 2024-1101 QPC • Partager ou ne pas partager ? Telle est la question
- Cass. crim., 11 septembre 2024 : pourvoi n° 23-86.657 • Agression sexuelle et état de sidération : la Cour de cassation étend la notion de surprise
- Cass. soc., 4 septembre 2024 : pourvoi n° 23-15.944 et pourvoi n° 22-16.129 • Temps de repos, travail pendant l’arrêt maladie et temps travail pendant un congé maternité : trois nouveaux préjudices nécessaires dégagés par la Cour de cassation
- Cass. 1re civ., 4 septembre 2024 : n° 23-16.676 • Irresponsabilité pénale et expertises psychiatriques
- CE, ord. réf., 14 août 2024 : n° 496590 • Une poudre blanche qu’on inhale par le nez… pas d’amalgame ?
- CE, 5e chambre, 25 juillet 2024 : n° 489678 • Reconnaissance des qualifications professionnelles : précisions sur les modalités de réalisation du stage d’adaptation
- CAA de Paris, 22 juillet 2024 : n° 24PA01840 • Non coupable, mais suspendu quand même
- CE, 5e et 6e ch. réunies, 10 juillet 2024 : n° 479613, publié au Recueil Lebon • Recours récursoire de l’établissement de santé public en cas de produit défectueux : les contours de la possible faute du producteur
- TA Strasbourg, 5e ch., 9 juillet 2024 : n° 2207563 • Consentement et diffusion de l’image d’un patient lors d’un enseignement universitaire
- Cass. 1re civ., 26 juin 2024 : n° 23-13.805 • La dénaturation d’une expertise médicale : Cour de cassation, juges et dent du fond
- Cass. 1re civ., 26 juin 2024 : n° 23-14.230 • Soins psychiatriques contraints : le régime spécial de l’isolement
- Cass. crim., 25 juin 2024 : n° 23-83613, publié au Bull. crim. • Quand le management flirte avec le harcèlement moral
- CE, 1re et 4e chambres réunies, 19 juin 2024 : req. n° 472649 • Pas d’autorisation pour la réception d’ovocytes de la partenaire en France
- Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins • Parution du décret accompagnant la généralisation du service d’accès aux soins
- Cass. 2e civ., 13 juin 2024 : n° 22-15.721 • Quand la jurisprudence sur le secret professionnel répond aux deux questions suivantes : sur qui et sur quoi ?
- CEDH, 13 juin 2024 : n° 35312/23, Daniel Karsai c/ Hongrie • L’Homme « n’a aucune puissance sur le jour de la mort »
- Conseil d’État, 12 juin 2024 : n° 476349, inédit • Le médecin et l’insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession
- Cass., 6 juin 2024 : n° 21-25-527 • Remboursement d’un dispositif médical acheté dans un pays de l’Union européenne par un ressortissant français
- Cass. crim., 29 mai 2024 : n° 23-83.400, Bull. crim. • Le psychiatre entendu par la cour d’assises prête-t-il le serment de l’expert ou du témoin ? Cela dépend
- Cass. soc., 29 mai 2024 : n° 22-18.947 • Le rappel bienvenu de la nécessaire bonne foi contractuelle
- Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en oeuvre de l’Espace numérique de santé • L’intelligence artificielle générative au service de la démocratie sanitaire
- CE, 7e chambre, 24 mai 2024 : n° 488542 • La différence de situation des praticiens spécialisés des armées justifiée par le Conseil d’État
- Cass. 1re civ., 23 mai 2024 : n° 22-20.069 • L’intention du législateur au secours de la mère d’intention : précisions sur le dispositif transitoire de l’adoption forcée de l’enfant né par AMP à l’étranger
- CE, juge des référés, 23 mai 2024 : n° 493922 • Suspension temporaire du droit d’exercer la médecine générale pour insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession : la présomption d’insuffisance professionnelle peut être infirmée par des faits nouveaux ou, comme en l’espèce, justement par l’absence de faits nouveaux