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Jurisprudence
Accès thématique à la jurisprudence
158Droit pharmaceutique et des produits de santé
281Droits des patients et usagers
256Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
207Éthique médicale/Bioéthique
655Organisation des professions/Déontologie
0Philosophie/Sociologie/Histoire
0Ressources humaines/Management/Communication
208Santé mentale et santé publique
FILTRE JURISPRUDENCE - Résultat(s) : 7951
- CAA Douai, 26 avril 2022, n° 21DA00720 • Droit du dommage corporel
- CE, 2 août 2022 : n° 466117 • Rappel par le Conseil d’État du régime d’autorisation pour les activités ayant recours au secteur opératoire
- CE, Juge des référés, 20 mai 2022 : n° 463713 • Tout changer pour que rien ne change ?
- Comité consultatif national d’éthique, avis n° 139 : « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité », 13 septembre 2022 • Θάνατον ἐπεκαλεῖτο (Il appelle la mort)
- CDNONI, 12 septembre 2022, aff. n° 314 et CDNONI, 12 septembre 2022, aff. n° 359, n° 359-1 et n° 359-2 • Collaboration libérale et indépendance d’exercice : les précisions de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre national des infirmiers (CDNONI
- Cass. 2e civ., 31 août 2022 : n° 20-22.317 • La réalisation de tests génétiques par le candidat à l’assurance reste sans effet sur les garanties de décès et d’invalidité
- Conseil d’État, 19 août 2022 : n° 466082 • Θάνατον ἐπεκαλεῖτο (Il appelle la mort)
- Articles 9 et 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat • Entre l’amour et l’AAH, plus besoin de choisir : l’heure est à la déconjugalisation !
- CAA Paris, 12 août 2022 : n° 20PA03708 • Élémentaire, docteur Watson ? La faute médicale ne se déduit pas !
- Cass. crim., 10 août 2022 : n° 22-80.673 • L’acupuncture, pratique autrefois exotique et empirique devenue acte médical
- CAA Bordeaux, 8 août 2022 : n° 22BX01010 • Tant que le juge du fond ne s’est pas prononcé, les conclusions de l’expertise ne suffisent pas à exclure toute responsabilité
- CE, 2 août 2022 : n° 466066 • Il n’y a pas lieu de distinguer les modalités d’exercice de la médecine générale pour appréhender l’insuffisance professionnelle d’un praticien
- Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 (1) • La fin de l’exception ou l’exception de la fin ?
- Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires • Du « Conseil Scientifique » au Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires
- Cons. const., 29 juillet 2022 : QPC n° 2022-1005 • Maintien de l’interdiction des dons et legs au professionnel de santé qui prodigue des soins à une personne au cours de sa dernière maladie
- CA Orléans, 26 juillet 2022 : n° 20/01099 • Le geste suicidaire lié au travail, chronique de jurisprudence
- CE, 19 juillet 2022 : n° 428311 • Défaut de scolarisation et absence d’exonération de responsabilité pour l’État
- Cass. 1re civ., 19 juillet 2022 : avis n° Z2270007 • Changement de régime des soins psychiatriques contraints : point de départ des délais pour saisir le juge et pour qu’il statue
- CA Amiens, 12 juillet 2022 : n° 20/04815 • Le geste suicidaire lié au travail, chronique de jurisprudence
- Cass. soc., 6 juillet 2022 : n° 21-15.189 • Covid-19 et jours de repos imposés : d’utiles précisions apportées par la Cour de cassation
- Cass. 1re civ., 6 juillet 2022 : n° 20-50.040 • Levée d’un programme de soins pour une personne pénalement irresponsable : deux expertises sont nécessaires
- CA Rouen, 6 juillet 2022 : n° 20/01315 • Le geste suicidaire lié au travail, chronique de jurisprudence
- CA Rouen, 6 juillet 2022 : n° 20/04181 • Le geste suicidaire lié au travail, chronique de jurisprudence
- Cass. crim., 28 juin 2022 : n° 21-85.321 • Menaces proférées contre le personnel soignant
- CA Orléans, 28 juin 2022 : n° 20/01572 • Le geste suicidaire lié au travail, chronique de jurisprudence