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Jurisprudence
Accès thématique à la jurisprudence
158Droit pharmaceutique et des produits de santé
281Droits des patients et usagers
256Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
207Éthique médicale/Bioéthique
655Organisation des professions/Déontologie
0Philosophie/Sociologie/Histoire
0Ressources humaines/Management/Communication
208Santé mentale et santé publique
FILTRE JURISPRUDENCE - Résultat(s) : 8553
- CAA Douai, 26 avril 2022, n° 21DA00720 • Droit du dommage corporel
- Cons. const., 11 avril 2024 : décision n° 2024-6 DC RIP, loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers • Les décisions du Conseil constitutionnel face à la confrontation entre durcissement des règles relatives à l’immigration et respect du Droit
- Projet de loi, relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2024 • Mélodie, tempo, harmonie
- Conseil d’État, « Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie », 10 avril 2024 • Mélodie, tempo, harmonie
- Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie • Mélodie, tempo, harmonie
- CJUE, 14 mars 2024, aff. C-291/22 P • Un nouvel éclairage sur les lignes directrices de l’EMA portant sur la notion de « produit rivaux » et sur les conditions de recours aux groupes scientifiques consultatifs
- CJUE, 29 février 2024, aff. C-606/21 • La Cour de justice précise les critères de vente en ligne des médicaments en Europe au regard des places de marché ou « pure players »
- Cass. 1re civ., 28 février 2024 : n° 22-15.888 • Changement de modalités de soins psychiatriques contraints et recours
- CE, 4e chambre, 27 février 2024 : n° 488015 • Médecin – sanction disciplinaire pour manquement aux soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science
- CA Dijon, 20 février 2024 : RG n° 22/00981 • Internement psychiatrique abusif de sept ans : 190 000 euros
- CA Montpellier, 20 février 2024 : RG n° 22/00143 • De la rupture du contrat d’exercice libéral, tu n’abuseras pas
- CE, 16 février 2024 : n°472788 • Le juge des référés interdit un projet de déchèterie et protège la santé humaine ainsi que la richesse écologique !
- Cass. 2e civ., 15 février 2024 : pourvoi n° 21-18.138 • Handicap à la naissance : la précision des règles applicables en matière d’indemnisation lors d’une faute du médecin
- Cass. 2e civ., 15 février 2024 : n° 22-16.132 • Droit à la portabilité et assurance complémentaire santé : la confirmation d’une interprétation stricte de la garantie due par l’assureur
- CAA Lyon, 2e ch., formation à 3, 15 février 2024 : n° 22LY03587 • Contrat d’exercice libéral : entre indépendance professionnelle et dépendance économique
- Cass. crim., 13 février 2024 : n° 23-90.021 • Perquisition dans un établissement de santé et secret médical
- CE, 5e et 6e chambres réunies, 13 février 2024 : n° 460187 • Qui tarde doit réparer
- Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d’intervention du physicien médical • Dernière étape franchie pour la réforme des physiciens médicaux, enfin !
- Cons. const., 8 février 2024 : n° 2023-1079 QPC • La question du temps de repos des salariés à la lumière des jurisprudences récentes
- Cass. soc., 7 février 2024 : n° 21-22.809, FS-B • La question du temps de repos des salariés à la lumière des jurisprudences récentes
- CA Versailles, 7 février 2024 : RG n° 21/03103 • La question du temps de repos des salariés à la lumière des jurisprudences récentes
- Cass. 1re civ., 31 janvier 2024 : n° 22-23.242, F-B • La nouvelle clarification de la notion d’acte personnel en matière de soins psychiatriques sans consentement
- TA Rennes, 30 janvier 2024 : n° 2400370 • La responsabilité de l’agence régionale de santé pointée dans la bonne exécution de la décision d’orientation d’un jeune enfant souffrant de troubles autistiques
- CA Reims, 26 janvier 2024 : n° 24/00116 • Rappel des conditions de réalisation d’une autopsie médicale par la cour d’appel
- CA Aix-en-Provence, 25 janvier 2024 : RG n° 22/17153 • Responsabilité médicale : retard de diagnostic et perte de chance