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Ni aléa, ni défaut d’information
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Responsabilité pour faute présumée en matière d’infection nosocomiale
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Un centre médico-pédagogique n’est tenu que d’une obligation de sécurité de moyens à l’égard des personnes qu’il accueille
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Précisions sur l’indemnisation du handicap survenu suite à une erreur médicale
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Responsabilité des hôpitaux psychiatriques face aux suicides des patients
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Citer cet ouvrage :
Responsabilité
,RDS, n°16,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 16
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