Le contentieux général et technique de la sécurité sociale

Auteur : Annabelle PORTE-FAURENS

Si l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » signifie que le justiciable ne peut pas ignorer l’existence de la Loi, qui édicte des interdits et reconnaît aux individus des droits et leur impose des obligations. En revanche, il ne signifie pas que chacun a l’obligation de connaître toutes les règles de droit qui régissent la vie sociale, tant elles sont nombreuses et souvent complexes. Les contentieux général et technique de la sécurité sociale sont parmi ces procédures considérées obscures et d’autant plus impressionnantes en l’absence d’un conseil dont l’assistance ou la représentation n’est pas rendue obligatoire.

Annabelle PORTE-FAURENS

Avocat, barreau de Narbonne

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