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Droit pénal de la santé
Sommaire
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Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin par voie de presse
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Un psychiatre abusant de la faiblesse d’une patiente ? Oui. Un juge abusant de la répression ? Non.
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Un praticien hospitalier n’est pas un fonctionnaire public au sens du délit de diffamation prévu à l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881
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Citer cet ouvrage :
Droit pénal de la santé
,RDS, n°59,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 59
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