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La caractérisation de l’anormalité du dommage de l’article L. 1142-1 II du Code de la santé publique : regards croisés de la jurisprudence civile et administrative
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Implant contraceptif égaré dans le corps d’une patiente : du défaut d’information au défaut du produit
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Le préjudice exceptionnel de contamination incluant le préjudice moral
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Défaut d’information : le suivi d’une grossesse est-il un acte médical ?
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Information : à l’inconnu nul n’est tenu… d’informer
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,RDS, n°66,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 66
Format
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