Les astreintes et les trajets comme temps de travail : un décret clarifie les questions d’incompétences réglementaires en la matière

Auteur : Éric MARTINENT

Ce document commente le texte : D. n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé : JORF n° 0236 du 11 octobre 2015, texte n° 12

Éric MARTINENT

Vice-président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM)

Chargé des liens entre éthique et droit

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