Les remèdes aux maux de la loi du 5 mars 2012 : une ordonnance du Gouvernement et une injonction du Conseil d’État

Auteur : Jean-Philippe VAUTHIER

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 8 juin 2016 : n° 388719, Laboratoires Genevrier
  • Ord. n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine : JORF, 17 juin 2016

Jean-Philippe VAUTHIER

docteur en droit, responsable scientifique SFR ASMES, CHRU de Montpellier, chargé d’enseignements à la faculté de droit, université de Montpellier, chercheur associé à l’institut François Gény (EA 7301), université de Lorraine

recherche biomédicale recherches impliquant la personne humaine entrée en vigueur loi du 5 mars 2012 règlement européen