Dualité de régimes de responsabilité en matière d’infections nosocomiales : une SCM demeure soumise à une responsabilité pour faute

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente le texte : Cass 1re civ., 12 octobre 2016 : n° 15-16894

infections nosocomiales responsabilité sans faute dualité de régimes application à une SCM (non)