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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Responsabilité
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Réparation du dommage corporel : inclusion du préjudice d’angoisse de mort imminente dans le poste des souffrances endurées
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Salon funéraire et obligation de conservation du corps
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Oubli de compresse : la responsabilité du chirurgien engagée pour faute et non pour manquement à l’obligation d’information du malade
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Frais de logement adapté : rappel du caractère intégral de la réparation
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Fautes médicales et lien de causalité sur une amniotite grave
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Indemnisation au titre de la solidarité nationale : échec thérapeutique et « accident médical » ne se confondent pas
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Contamination transfusionnelle, substitution et recours subrogatoires : les difficultés de mise en œuvre
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Produits de santé et infertilité : précisions sur le préjudice d’établissement et étendue de la réparation de la victime
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Responsabilité du fait des produits défectueux : la CJUE valide la preuve par présomptions
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Citer cet ouvrage :
Responsabilité
,RDS, n°79,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 79
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