La conformité à la loi de l’arrêt des traitements de Vincent Lambert

Auteur : Augustin BOULANGER

Ce document commente le texte : CE, 24 avril 2019 : n° 428117

I. La régularité de la procédure conduisant à l’arrêt des traitements

II. La validité de la décision médicale d’arrêt des traitements

Augustin BOULANGER

ATER en droit privé, LDPSC (EA 4690), université d’Aix-Marseille

souffrance procédure collégiale obstination déraisonnable arrêt de soins et/ou traitement