Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue droit et santé > Revue droit & santé n° 38 > Évolutions et interrogations autour de la sanction du défaut d’information médicale
ISSN : 1769-1036
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Évolutions et interrogations autour de la sanction du défaut d’information médicale
La Cour de cassation a, récemment, rendu deux arrêts remarqués concernant la sanction du manquement au devoir d’information médicale. Ils appellent à s’interroger à la fois sur une éventuelle évolution tenant aux conditions du préjudice indemnisable, qui tendrait à se détacher du concept de la perte de chance, et sur l’étendue du préjudice réparable, dont on peut présager un glissement en faveur d’une réparation intégrale.
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