Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue droit et santé > Revue droit & santé n° 41 > Le retard fautif dans la prise en charge du patient au cœur de la jurisprudence du Conseil d’Éta…
ISSN : 1769-1036
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Le retard fautif dans la prise en charge du patient au cœur de la jurisprudence du Conseil d’État
Page 268 à 270
Ce document commente les textes suivants :
- CE, 17 janvier 2011, n° 331337
- CE, 17 janvier 2011, n° 327429
Tags
- responsabilité médicale
- perte de chance
- retard dans le diagnostic
- retard dans l’admission d’un traitement médical
- réparation du préjudice