Droit médical

" Responsable mais pas fautif " : à quand une loi encadrant le risque médical dans les établissements publics de santé ?

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1990-2002 : une période jurisprudentielle faste pour les droits des patients

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A la recherche de la responsabilité d’un chirurgien orthopédiste

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ANAES et HAS oracles des données acquise de la science ?

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Absence de cause étrangère en matière d’infections nosocomiales

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Absence de médecin et dystocie

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Absence de précaution de l’anesthésiste lors de l’intubation : la faute même involontaire engage la responsabilité du praticien sur le fondement de l’article L. 1142-1 CSP

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Absence de responsabilité d'un médecin qui ne traite pas une affection qu'il ne soupçonne pas en l'absence de symptômes spécifiques

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Absence de responsabilité d’un médecin qui s’est prononcé négativement sur le risque de transmission de la Myopathie de Duchenne au regard des données acquises de la science

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Absence de réparation du préjudice invoqué par un couple du fait de la disparition accidentelle de ses ovocytes fécondés

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Accident de la circulation et infection nosocomiale : qui sont les débiteurs de l’indemnisation ?

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Accident du travail du salarié intérimaire

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Accident médical : La sévérité des juges dans l’appréciation du caractère d’extrême gravité du dommage

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Accident médical non fautif : pas d’indemnisation de l’Oniam en l’absence de lien de causalité direct entre l’acte médical et le préjudice du patient

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Accident médical non fautif: l’allocation d’enfant handicapé se cumule avec l’indemnisation allouée par l’ONIAM

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Accident vasculaire-cérébral, causalité et indemnisation

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Accidents médicaux

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Accidents médicaux : des divergences indemnitaires significatives. État des lieux de l’indemnisation des accidents médicaux devant les juridictions civiles et administratives

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Accouchement par forceps : le médecin doit accompagner les mouvements réflexes, connus et prévisibles de la femme

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Actions en responsabilité médicale : prescription quadriennale ou prescription décennale ?

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Actions pour la santé et la recherche médicale en faveur des personnes vulnérables et des pays émergents

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Activité d’un médecin libéral au sein d’un groupement de coopération sanitaire de moyens : reconnaissance de l’incompétence des instances ordinales

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Activité physique adaptée : la mise sous tutelle médicale et paramédicale

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Actualité en matière d’infections nosocomiales

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Affaire samburago : bis repetita, suite et fin

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Ambiance, Ambiance….

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Amiante : la FIVA devra payer

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Amputation et action en responsabilité

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Anneaux gastriques et infection nosocomiale

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Anses intestinales, méandres de la responsabilité

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Appareils médicaux vendus sans certification d’une autorité sanitaire : l’exception d’indignité ne fait pas obstacle à l’action en nullité pour illicéité de la cause

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Application dans le temps de la loi anti-Perruche : la fin du débat est-elle méritée ?

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Application du manquement à l’obligation d’information : « Rare mais pas impossible »

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Approfondissement du régime de coproduction lors de la fourniture d’une prothèse

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Arrêt : civ 1re, 4 février 2003, n° 00-15575. Bull., 2003, I, n° 40, p. 31

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Art-thérapie numérique – question(s) de droit d’auteur

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Aspect légaux et éthiques du commencement de la vie

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Assistance médicale à l'étranger : la recherche des responsabilités

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Assurances et catastrophes sanitaires

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Atteinte à un organe que l’opération n’impliquait pas

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Au nom de quoi ?

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Autonomie du défaut d’information : on avance, on avance, c’est une évidence, il faut qu’on avance

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Autour de l’information médicale

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Avant-propos : le volet hospitalier de la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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Avis des CRCI

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Bilan de la loi Kouchner du 4 mars 2002

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Bioéthique et droit : les neurosciences et l'encadrement de l'imagerie cérébrale

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Bonjour monsieur l'aléa thérapeutique, au revoir madame la faute.

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Bref retour sur l’application de la loi Kouchner aux infections nosocomiales

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Brèves observations sur un secret de Polichinelle : L’influence du droit européen sur le droit médical à travers l’exemple du secret médical

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Brève sur le contentieux des infections nosocomiales

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Brèves observations sur la responsabilité de l’établissement français du sang en cas de contamination par le virus de l’hépatite C

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Capacité pour agir, droits fondamentaux et cécité… du juge

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Ce n’est point ma faute si (et seulement si) c’est un aléa

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Cellules souches, l'humain médicament

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Certificats médicaux et attestations

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Changement de prothèses mammaires : attention a l’obligation de symétrie !

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Chronique de jurisprudence générale

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Cliniques, vérifiez bien que vos médecins en exercice libéral aient souscrit une assurance de responsabilité…

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Commentaire de Cassation, première chambre civile, 8 novembre 2000

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Commentaire des arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 juillet 2001

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Compagnie d’assurances et indemnisation des dommages issus de la contamination par le virus de l’hépatite C

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Compétence du juge administratif en matière de référé expertise lorsque sont mis en cause un centre de transfusion et un établissement de santé privé

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Compétence juridictionnelle et action en garantie d’un centre hospitalier contre le producteur d’un produit de santé défectueux

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Conclusions sur les aspects juridiques

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Condamnation d’un médecin anesthésiste pour blessures involontaires par défaut de surveillance : retour sur la faute caractérisée et la réparation du préjudice de la victime en état végétatif

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Condition de l’aléa

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Confusion entre maladie des os de verre et maltraitance : l'erreur de diagnostic source de responsabilité

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Conséquences en 2005 des limites de la rétroactivité des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives au régime de la responsabilité des infections nosocomiales

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Contamination par l’hépatite C et recours de l’EFS contre le conducteur responsable de l’accident rendant nécessaire la transfusion du sang : du nouveau à renouveler !

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Contamination « spécifique » par VHC

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Contentieux du Médiator® : la règle « le pénal tient le civil en l’état » écartée

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Corps mort et expertises génétiques

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Cotation irrégulière d’actes chirurgicaux : la responsabilité civile délictuelle du praticien n’est pas subsidiaire de celle de la clinique ayant perçu les fonds

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Coup de théâtre à la Cour d’appel de Versailles : l’indemnisation de la troisième génération des victimes du Distilbène

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Cours de droit médical

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Covid-19 : le système de santé français à l’épreuve de l’urgence sanitaire

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Croire pour le temps où l’on n’est plus. Le respect de la liberté de religion du de cujus à l’épreuve de la prise en charge du corps défunt

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Créances publiques – prescription quadriennale

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C’est qui le patron  !

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De Charybde en Scylla : quand la règle du « primum non nocere » doit permettre d’éviter les écueils

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De l'action civile des associations, syndicats et ordres professionnels dans la répression du délit de mise en danger d'autrui

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De l'importance du suivi post-opératoire

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De l'obligation d'information sur les dommages médicaux et hospitaliers des articles L. 1142-4 et L. 1413-14 du Code de la santé publique

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De la concurrence des fautes en matière d’accident médical

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De la distinction entre la faute technique et l’aléa thérapeutique

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De la faute caractérisée en matière de diagnostic prénatal

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De la faute dans l’organisation et le fonctionnement d’un centre hospitalier : vers toujours plus rigueur du juge administratif

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De la marge d’erreur habituelle en matière de diagnostic prénatal : absence de faute caractérisée

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De la non reconnaissance du préjudice du fait d’être né d’un parent handicapé

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De la responsabilité d’un dommage résultant d’une tentative de suicide dans un établissement psychiatrique

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De la responsabilité personnelle des médecins

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De l’absence d’indemnisation par le vétérinaire du préjudice résultant du décès accidentel d’un « Idéal »…

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De l’accident du travail

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De l’action récursoire au recours pour excès de pouvoir : nouvel épisode de l’épopée ONIAM c. AXA

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De l’obligation d’information médicale en cas d’accouchement par voie basse

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De quelques incompatibilités dans la jurisprudence de la Cour de cassation

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Deuxième table ronde : comment améliorer l'indemnisation des victimes ?

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Dire ou ne pas dire ?

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Dissimulation par la patiente de son état de santé et exclusion de la responsabilité du praticien : vers un devoir de collaboration du patient ?

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Distinction entre la détermination de l’indemnité allouée en réparation de la perte de chance et du remboursement des prestations versées par la caisse d’assurance maladie

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Dix ans d'application de la loi Kouchner

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Dommage causé par le patient mineur : l’admission en hôpital de jour ne fait pas cesser la responsabilité de plein droit des père et mère

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Dommage durable mais refus de remboursement de prestations futures par la sécu…

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Don de sang, transfusion sanguine : de l’altruisme à la responsabilité

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Don du cadavre à la science : quand le cadavre sert le droit à la santé

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Dossier médical et données médicales de santé

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Droit canadien

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Droit communautaire - Droit européen de la santé

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Droit des alternothérapies

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Droit disciplinaire des professions de santé

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Droit du dommage corporel

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Droit et politique de santé publique en Nouvelle-Calédonie

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Droit transitoire et suite de la jurisprudence Perruche

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Droit, éthique et déontologie des soins infirmiers

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Du non respect des formalités préalables à l’IVG : absence de lien de causalité

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Du point de départ du délai de prescription des actions en responsabilité médicale : connaissance ou consolidation de l’origine du dommage ?

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Du simple contrôle de la loi sur la prescription des créances à l’ébauche d’un pré-contrôle de constitutionnalité par le Conseil d’État

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Dualité du régime de la responsabilité du fait d’autrui en matière de placement de mineur handicapé ?

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Défaut d’information : classicisme ou originalité ?

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Défaut d’information : dans l’ordre administratif : rien de nouveau

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Défaut d’information : la réparation du préjudice moral demeure subordonnée à la réalisation d’un risque

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Défaut d’information des risques liés à la pose d’implants mammaires : ne dites pas au juge que vous retentez votre chance !

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Défaut d’information du patient et intervention médicale fautive : l’indemnisation pour préjudice d’impréparation à l’éventualité du risque se cumule avec la réparation du dommage corporel

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Défaut d’information et obligation de sécurité en matière de médicament

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Défaut d’information, jurisprudence équivoque faute d’être univoque

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Défectuosité des produits de santé : un infléchissement du régime probatoire

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Délai de prescription : précisions sur la date de consolidation du dommage

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Délais de prescription en matière d’accidents médicaux : une nouvelle mise au point du Conseil d’État

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Dépakine® : condamnation du producteur sur le fondement du régime de responsabilité du fait des produits défectueux

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D’une curieuse interprétation du comportement d’un patient et de l’alourdissement corrélatif de la responsabilité du professionnel de santé

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Endogène ou Exogène … l’origine de l’infection comme élément déterminant de la responsabilité d’un établissement public de santé

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Entre droit civil et droit de la santé : la volonté du majeur protégé à l’épreuve de la mort

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Erreur de diagnostic et faute

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Erreur de diagnostic sur la malformation du foetus et perte de chance de recours à l’interruption volontaire de grossesse

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Escherichia coli ou petite histoire de défaut d’information et d’infection nosocomiale

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Exclusion classique de la responsabilité médicale : les conséquences de l’aléa thérapeutique échappent aux obligations du médecin

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Expertise médicale

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Expertise médicale – Prêt - Couverture de risques d’invalidité et de décès – Assurance - Remboursement.

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Explication de texte : qu’est-ce que le consentement éclairé ?

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Expulsion pour financer des frais de séjour en établissement médicalisé

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Fausse identité du salarié étranger et condamnation de l’employeur

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Faut pas (trop) pousser… Docteur

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Faute de maladresse et respect des données acquises de la science

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Faute personnelle détachable du service : quand les anesthésistes s'attaquent à l'orthopédiste...

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Festina lente

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Fébrilité, incertitudes et hésitations au temps du COVID-19

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Fin de vie et Code civil : faut-il combler le vide législatif ?

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Football, bagarres et incivilités, hospitalisation, décès suite à des transplantations successives – responsabilité de l’APHM

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Gaaarrrrde à Vous ! Repos !

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Gare aux « gadins »

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Greffon infecté : application du régime des infections nosocomiales, rejet du régime des produits défectueux

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Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte

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Heureux, celui qui trouve l’assureur de son chirurgien !

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Hospitalisation en placement libre et défaut de surveillance : le décès du patient bipolaire par autolyse engage la responsabilité de l’établissement de santé

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ITT ou ITT ?

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Il n’y a pas que les guêpes qui piquent

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Impartialité de l’expert judiciaire

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Imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C

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Inaptitude physique de la salariée enceinte : quelle motivation pour la lettre de licenciement ?

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Incertitude du lien de causalité pour l’application de la notion de perte de chance

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Incertitude quant au lieu de contraction de l’infection : la mise hors de cause de l’établissement de santé s’impose

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Indemnisation : le recours subrogatoire de l’ONIAM contre l’assureur n’est recevable qu’autant que l’action de la victime contre ce dernier n’est pas prescrite

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Indemnisation de l’assistance par tierce personne : la victime au cœur des préoccupations du juge

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Indemnisation des infections nosocomiales : qu'en est-il en 2005 ?

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Indemnisation du préjudice de perte de chance né du défaut d’information : vers une approche restrictive des demandes ?

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Infections nosocomiales : l’absence de faute de la clinique n’écarte pas sa responsabilité

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Non-rétroactivité du dispositif « anti-Perruche » aux faits dommageables antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002

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Obligation de sécurité à la charge du salarié

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Opérations successives et oubli de compresse : l’incertitude du lien causal met hors de cause le dernier chirurgien ayant opéré

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Ordre public sanitaire : agir peut ne pas suffire

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Oubli de compresse par une infirmière salariée placée sous l’autorité d’un praticien libéral : la notion de « préposé occasionnel » engage la responsabilité du médecin en excluant celle de la clinique

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Panorama de jurisprudence sur l’information médicale

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Partage de responsabilité en officine : rappel des conditions applicables

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Partielle ou Totale… à propos d’une colectomie

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Perruche et ses conséquences : le préjudice du fait du handicap de ses frères

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Perte de chance : la fin du règne de la réparation intégrale du préjudice corporel réaffirmée par les juges du Palais-Royal. Vive l’indemnisation fractionnée !

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Perte du dossier médical et inversion de la charge de la preuve

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Phlébite cérébrale consécutive à un accouchement sous péridurale : le signalement de céphalées à l’anesthésiste par le patient ne transfert pas la charge du diagnostic qui incombe à l’obstétricien

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Piqûre de rappel sur la réparation du préjudice spécifique de contamination

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Pluralité de fautes, pluralité d’auteurs, un dommage : conditions réunies pour l’engagement d’une responsabilité in solidum

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Pour une clarification équitable de la procédure subrogatoire de recours des tiers payeurs

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Première table ronde : comment faciliter l'accès au dispositif d'indemnisation?

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Prescription de médicament hors autorisation de mise sur le marché : fondements, limites, nécessités et responsabilités. Volume 24

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Prescription d’un médicament hors AMM : la responsabilité du praticien n’est pas systématique mais résulte de circonstances de fait

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Preuve de l’origine et rappel de la définition du caractère nosocomial d’une infection

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Prise en charge de l’aléa thérapeutique au titre de la solidarité nationale : précisions quant à l’appréciation de la survenance du risque

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Privation de toute activité professionnelle englobée par le DFP : la fin de l’incidence professionnelle ?

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Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de l’article L. 1142-15 al. 5 s’applique dès lors que l’assuré est déclaré responsable par le juge, sans qu’un motif légitime de refus ne puisse être invoqué

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Professionnels de santé et secret médical – demandeurs ou défendeurs à l’instance

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Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal

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