Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 14 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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Page 469 à 480
Ce document commente les textes suivants :
- Cour d'appel, Paris, 3 juillet 2003
- Cour de cassation, criminelle, 4 mai 2004
- Conseil d'État, assemblée, 19 mai 2004
- Conseil d'État, 7 juin 2004
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 8 juin 2004
- Cour de cassation, première chambre civile, 29 juin 2004
- Conseil d'État, 23 juin 2004
- Cour de cassation, première chambre civile, 29 juin 2004