Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 15 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
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Page 303 à 312
Ce document commente les textes suivants :
- Conseil d'État, 15 juillet 2004
- Cour administrative d'appel, Paris, 30 septembre 2004
- Cour administrative d'appel, Marseille, 21 octobre 2004
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 26 octobre 2004
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 26 octobre 2004
- Cour de cassation, première chambre civile, 26 octobre 2004
- Cour de cassation, première chambre civile, 9 novembre 2004
- Cour administrative d'appel, Marseille, 18 novembre 2004
- Cour administrative d'appel, Nancy, 2 décembre 2004
- Conseil d'État, 24 novembre 2004
- Cour administrative d'appel, Marseille, 2 décembre 2004
- Cour administrative d'appel, Nancy, 2 décembre 2004
- Cour de cassation, première chambre civile, 7 décembre 2004