Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 2 > Le domaine de la mise en danger : le cas de l'activité médicale
ISSN : 1297-0115
Prix : 35,00 €Organisation
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Le domaine de la mise en danger : le cas de l'activité médicale
Lieu : DIjon
Date : juin 1999
Laboratoires :- Faculté de droit de Dijon
Sommaire
- Avant-propos Gratuit
- La jurisprudence de la chambre criminelle en matière de mise en danger d'autrui Panier
- L'attribution de la responsabilité pénale pour " risque causé à autrui " Panier
- De l'action civile des associations, syndicats et ordres professionnels dans la répression du délit de mise en danger d'autrui Panier
- L'extension du domaine d'application de l'infraction de mise en danger d'autrui Panier
- La mise en danger et l'information du malade sur les risques encourus Panier
- Recherches biomédicales et mise en danger de la personne Panier
- L'émergence de la notion de mise en danger d'autrui en droit pénal Panier
- L'élément matériel de l'infraction de risques causés à autrui Panier