Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 27 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
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Page 369 à 398
Ce document commente les textes suivants :
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 18 février 2007
- Cour administrative d'appel, Paris, 31 décembre 2007
- Cour administrative d'appel, Lyon, 10 janvier 2008
- Cour administrative d'appel, Lyon, 22 janvier 2008
- Cour administrative d'appel, Nancy, 24 janvier 2008
- Cour administrative d'appel, Paris, 30 janvier 2008
- Conseil d'État, 5 mars 2008
- Conseil d'État, 21 mars 2008
- Cour de cassation, première chambre civile, 6 décembre 2007
- Cour de cassation, première chambre civile, 20 décembre 2007
- Cour de cassation, première chambre civile, 17 janvier 2008
- Cour d'appel, Paris, chambre 1section B, 18 janvier 2008
- Cour d'appel, Paris, chambre 1, section B, 11 janvier 2008
- Cour d'appel, Poitiers, 3e chambre civile, 12 mars 2008