Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 29 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
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Page 293 à 310
Ce document commente les textes suivants :
- Cour administrative d'appel, Paris, 5 juin 2008
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 10 juin 2008
- Cour administrative d'appel, Lyon, 17 juin 2008
- Cour administrative d'appel, Paris, 24 juin 2008
- Cour administrative d'appel, Paris, 4 juillet 2008
- Cour administrative d'appel, Lyon, 8 juillet 2008
- Cour de cassation, première chambre civile, 8 juillet 2008
- Cour de cassation, première chambre civile, 18 septembre 2008
- Cour de cassation, première chambre civile, 18 septembre 2008