Les sorties d'essai des patients hospitalisés d'office en psychiatrie : à la recherche d'un équilibre en réinsertion des patients et protection de la société

L'article L. 3211-11 du Code de la santé publique prévoit un dispositif de sortie d'essai pour les patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie, destiné à favoriser leur réinsertion sociale. Celui-ci connaît de nombreuses difficultés d'application : prolongation excessive de la durée de la sortie d'essai alors que celle-ci n'a de sens que pour organiser une transition entre l'hospitalisation et le retour à domicile, réticences des pouvoirs publics suite à plusieurs faits divers dramatiques ayant conduit à poser des exigences accrues dans le cadre d'une circulaire du 11 janvier 2010. Le projet de loi de réforme de la loi du 27 juin 1990 envisage ainsi la disparition des sorties d'essai au profit d'un dispositif de soins ambulatoires sous contrainte. Il semble inévitable que celui-ci s'accompagne d'un nouveau régime de responsabilité des établissements davantage en phase avec les attentes de la société.