Le temps dans l'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales

Parmi les facteurs permettant de singulariser l'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, le temps apparaît déterminant. Il va souvent venir affecter les préjudices corporels subis par la victime et il est nécessaire de se demander si le système responsabilité-assurance associé à la solidarité nationale le prend correctement en compte. De ce point de vue, c'est un élément de la structure d'indemnisation mise en place depuis 2002. Par ailleurs, ce rôle du temps sur la structure du système d'indemnisation rejaillit sur sa réforme. On peut prendre la mesure de la survie du droit antérieur et constater combien est difficile l'entrée en vigueur de la réforme voulue.