La déontologie médicale

Auteurs : Roberto ANDORNO, Amel AOUIJ MRAD, Thérèse ATANGANA-MALONGUE, Christophe BARTOLI, Christian BYK, Joël COLONNA, Corinne DAVER, Sophie DE CACQUERAY, Dominique FOLSCHEID, Dominique GIOCANTI, Paolo GIROLAMI, Antoine LECA, N. LEOPOLDI, Pierre LOISEAU, Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO, Dominique MANAÏ, Gérard MÉMETEAU, Guylène NICOLAS, Jean-Paul PASTOREL, Geneviève REBECQ, Louis SAINT-PIERRE, Samba THIAM, Olivier THOLOZAN, François VIALLA

"Le mot déontologie est attesté pour la première fois en 1825 dans l'Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d'Art et Science de Jérémy Bentham. Il s'agit du discours rationnel sur ce qu'il convient de faire. Cette notion est issue d'une philosophie utilitariste et renvoie, dès l'origine, à l'utilité de la morale. C'est justement cette connotation d'utilité sociale qui explique que déontologie évoque les règles morales d'une profession. Ici, on s'attardera sur la déontologie médicale en France. Sa chronologie a déjà été maintes fois dressée. En bref on rappellera que l'émergence d'une déontologie médicale a été tributaire de l'établissement des syndicats médicaux, dès 1884, puis de la difficile érection d'un ordre des médecins, enfin mis en place en 1941 sous le gouvernement de Vichy. Il faut donc souligner que la réflexion déontologique évolue parallèlement à un débat sur le retour du corporatisme si controversé depuis la Révolution.

En même temps, la déontologie médicale apparaît comme une nécessité face au progrès spectaculaire de la médecine, lors du premier vingtième siècle, et la mise en place progressive d'une société de consommation de biens médicaux. Dès la fin du XIXe siècle, on voit des projets de règles déontologiques être proposés tant par des associations de médecins que par l'Académie de médecine. On pourrait alors distinguer les textes qui seront en définitive juridiquement sanctionnés. Mais, tout particulièrement en matière de déontologie, c'est d'abord le sentiment d'obligation éprouvé par les destinataires des normes qui en explique largement l'effectivité. De surcroît, dans ce domaine, les textes à valeur morale interagissent sur les textes à valeur juridique. Dès lors même si en France le droit de la déontologie médicale est consacré par la volonté de l'État, ses normes sont en réalité sécrétées par un processus proche de la coutume. Elles émergent au gré d'une progressive prise de conscience collective caractéristique d'un droit souple. Mais à partir de quand mesurer la cristallisation juridique des règles modernes de déontologie médicale ?"


La cristallisation juridique des normes de déontologie médicale,
Acte d’Olivier Tholozan,
Maître de conférences

Avant-propos
Antoine LECA


I. L'arrière-plan historique et les assises intellectuelles

Introduction historique à l'éthique et à la déontologie médicale
Antoine LECA

La cristallisation juridique des normes de déontologie médicale (première moitié du XXe siècle)
Olivier THOLOZAN

Le complexe déontologique : de l'éthique à la déontologie et retour
Dominique FOLSCHEID

La déontologie dévorée par la bioéthique
Gérard MÉMETEAU


II. Aspects de droit interne

Les interactions entre la loi et la déontologie médicale
Sophie DE CACQUERAY

La déontologie médicale et la médecine du travail
Joël COLONNA

La déontologie médicale et le contentieux de la sécurité sociale
Geneviève REBECQ

Brèves réflexions sur les possibles implications déontologiques du tourisme médical
Corinne DAVER, François VIALLA

Le sercret médical devant le juge administratif
Guylène NICOLAS

L'activité disciplinaire du Conseil interrégional Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'Ordre national des médecins
C. BARTOLI, N. LEOPOLDI

Les difficultés de l'Ordre des médecins à réguler l'activité médicale en Polynésie Française
Jean-Paul PASTOREL


III. Aspects internationaux et comparatifs

La déontologie médicale et le droit international
Christian BYK

Un nouveau pas vers un droit international biomédical : la Déclaration universelle sur la bioéthique et les Droits de l'Homme de l'UNESCO
Roberto ANDORNO

Déontologie médicale, bioéthique et droit suisse
Dominique MANAÏ

L'Ordre des médecins en Espagne : sa particulière imbrication dans l'organisation de l'État
Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO

La déontologie médicale et la loi en Italie. Le défi du pluralisme éthique
Paolo GIROLAMI

Pars virtuis disciplina constat pars exercitatione - Mansuétude de la déontologie médicale américaine
Pierre LOISEAU

La déontologie médicale au sein du Droit professionnel Québécois
Louis SAINT-PIERRE

La déontologie médicale en Tunisie
Amel AOUIJ MRAD

La déontologie médicale et la tradition africaine (approche anthropologique sur le rapport médecin-patient)
Samba THIAM

La responsabilité civile du médecin à la croisée des chemins : l'exemple du Cameroun
Thérèse ATANGANA-MALONGUE

Amel AOUIJ MRAD

Professeur à l’université Tunis El Manar.

Christian BYK

Auteur de Traité de bioéthique, Vers une nouvelle utopie civilisatrice (Collection Pratiques professionnelles)

Christian BYK, vous êtes un spécialiste connu et reconnu mondialement de la bioéthique. Qu’est-ce que la bioéthique ? Peut-on parler de bioéthique ? À quoi ça sert ?

Christian Byk : La bioéthique est une réflexion sur les pratiques nées du développement de la biomédecine ; elle vise à s’interroger sur l’équilibre entre une liberté plus grande d’intervention sur le vivant et la responsabilité tant individuelle que sociale qui en découle.

Quels sont les enjeux pour nos sociétés, pour l’Humanité ?

Christian Byk : Notre société est une société technoscientifique, c’est-à-dire qu’elle ne se contente plus de produire des objets nouveaux et en masse, comme dans la société industrielle, mais elle transforme la réalité à travers les applications de la technoscience que sont la biomédecine ou l’Internet, par exemple. Elle a ainsi tendance à « s’approprier » le vivant, y compris humain, d’où des questions juridiques, éthiques et sociales, voire anthropologique. La bioéthique a précisément pour objet de mobiliser l’ensemble des sciences sociales et humaines, trop lontemps négligées par le « modèle » de la société moderne afin de donner un « accompagnement » critique au développement technoscientifique.

En quoi votre ouvrage constitue-t-il un traité ? Qu’apportet-il à la communauté ? À qui s’adresse-t-il ?

Christian Byk : Un traité n’est pas autre chose qu’un ouvrage académique qui se propose d’étudier de façon détaillée un sujet précis. Or, la bioéthique, si elle a donné lieu à de nombreux ouvrages sur les différents aspects des sciences de la vie, voire à des analyses théoriques mettant l’accent sur telle ou telle approche, n’avait jusqu’à présent jamais fait l’objet d’une analyse pour ce qu’elle est réellement. C’est l’objet de ce livre qui s’intéresse à l’histoire et aux sources de la bioéthique, à ses outils (langage, méthodes et institutions) et au débat qui en est le fruit. À travers un regard précis et rigoureux sur ce que la bioéthique contribue à mettre en place (un nouveau droit, de nouveaux pouvoirs, la mondialisation), il pose la question de savoir quelle est l’ambition de la bioéthique et suggère que cette « reconstruction » du monde se fasse autour d’une résurgence du sens de la responsabilité. Dans cette perspective, ce livre n’est pas un ouvrage « technique » mais une clé pour la réflexion de chaque citoyen, pour qu’il perçoive qu’il y a un futur commun à l’humanité et qu’il peut y apporter sa contribution.

Paolo GIROLAMI

Paolo Girolami, médecin légiste, criminologue, docteur en éthique médicale (Université Paris Descartes), enseigne la médecine légale, le droit médical et la bioéthique en Italie et collabore avec plusieurs institutions de recherche en Europe. Il est l’auteur de nombreux ouvrages consacrés à la bioéthique et au droit médical.

Antoine LECA

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO

Alfonso Lopez de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ».

Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, actuellement il est membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.

Guylène NICOLAS

Guylène NICOLAS est maître de conférences de droit public, HDR au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.
La déontologie médicale

20 €

Fiche technique

Parution numérique : juillet 2012
Version imprimée publiée
en juillet 2007

Collection : Colloques du CDSA

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-387-5

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

405 pages