La prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale

Auteurs : Amel AOUIJ MRAD, C. CHANUT, Louis DUBOUIS, Claudine ESPER, Anne-Marie GAVARD, Diane HENNEBELLE-GIANQUINTO, Gilles HUTEAU, Cécile LE GAL FONTES, Antoine LECA, Jacqueline MONLEAUD, Jean-Louis MOURALIS, Véronique NICOLAS, Geneviève REBECQ, Olivier THOLOZAN, Didier TRUCHET

"Du fait du lent passage de la solidarité familiale à la solidarité nationale, la France s'est dotée, à partir de 1928 - et surtout de 1946 - du système actuel de prise en charge des dépenses de santé.

C'est aux problèmes juridiques que celui-ci soulève que le CDSA a choisi de consacrer son Ve Colloque annuel, en collaboration étroite avec l'USTV. En l'absence de difficultés d'ordre constitutionnel, la première des questions posées est celle de l'articulation avec le droit de l'Union européenne, lequel apporte aujourd'hui un certain complément en la matière.

Du point de vue légal, les choses se présentent bien différemment, car la prise en charge « sociale » affecte indéniablement les vieilles « libertés médicales », notamment la liberté de choix du médecin et la liberté de prescription, ce qui pose avec acuité le problème de la difficile détermination du « juste soin ».

Mais le champ d'examen est encore plus large aujourd'hui du fait du déséquilibre financier croissant qui affecte les comptes sociaux depuis vingt ans. En effet, une telle situation ne pouvait rester sans effet sur l'évolution de l'assiette des cotisations et surtout sur le niveau des dépenses. [...]

Indépendamment des dépenses brutes, il ne faut pas négliger les apports que pourraient représenter une réforme intelligente de l'ITT et même le recours des tiers payeurs. Et qui sait si, au pays de la Sécurité sociale, l'assurance privée ne pourrait pas jouer à nouveau un rôle important ? Assurément, ceci n'est pas la seule alternative possible : la Nouvelle-Calédonie tente, depuis 1994, d'éviter une réforme d'ensemble de la CAFAT, substitut local de l'UNCAM, en limitant l'accès au conventionnement et en s'efforçant de réduire le nomadisme médical. On peut aussi imaginer une refonte globale conduisant à une place accrue du « public », de l'État. Mais l'exemple de la Tunisie, qui est partie de là en 1956, pour aboutir à un désengagement croissant de la puissance publique, n'est pas de nature à convaincre de l'opportunité d'un tel recentrage à notre époque.

Autant dire que la richesse des interventions impliquait une [numérisation] rapide des Actes de ce colloque."


Préface d’Antoine Leca,
Directeur du CDSA

Préface
Antoine LECA

Sommaire


Solidarité familiale et nationale dans la prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale et le droit de l'Union européenne
Louis DUBOUIS

Liberté de choix du médecin par le patient et prise en charge des dépenses par la solidarité nationale
Geneviève REBECQ

Liberté de prescription et prise en charge des dépenses par la solidarité nationale
Didier TRUCHET

Les dépenses de santé et le juste soi - Contrôle individuel et/ou régulation collective
C. CHANUT

L'évolution de l'assiette des cotisations
Diane HENNEBELLE-GIANQUINTO

La nouvelle gouvernance hospitalière : vers une meilleure prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale ?
Claudine ESPER

Le médicament et la solidarité nationale : entre tradition et évolution
Cécile LE GAL, Jacqueline MONLEAUD

Génériques, TFR et déremboursements ou comment arracher un millard d'économies "avec les dents"
Antoine LECA

L'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail : un modèle de solidarité à réinventer ?
Gilles HUTEAU

Le recours des tiers payeurs
Jean-Louis MOURALIS

L'assurance, substitut à la solidarité nationale en matière de santé ?
Véronique NICOLAS

La prise en charge des dépenses médicales et pharmaceutiques en Tunisie
Amel AOUIJ MRAD

Amel AOUIJ MRAD

Professeur à l’université Tunis El Manar.

Louis DUBOUIS

Professeur émérite de l’université Paul Cézanne - Aix Marseille.

Gilles HUTEAU

Directeur d'organisme de sécurité sociale, Gilles Huteau est associé à l'ingénierie pédagogique de l'EHESP depuis 1996, au bénéfice notamment des candidats aux différents concours d'entrée dans cette école. À ce titre, il y est chargé d'enseignement en protection sociale depuis 2005. Il est par ailleurs professeur associé des universités à l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de l'université de Rennes-I et enseigne la protection sociale au sein du Master II « droit et gouvernance du secteursanitaire et social » de l'université de Rennes-I. Il prépare également les candidats au concours d'entrée à l'EN3S sous l'égide du service des formations régionales de Paris.

Antoine LECA

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
La prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale

20,80 €

Fiche technique

Parution numérique : juillet 2012
Version imprimée publiée
en juillet 2006

Collection : Colloques du CDSA

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-390-5

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

217 pages