La révolution du pilotage des données de santé

Enjeux juridiques, éthiques et managériaux

Auteurs : Élodie CHAPEL, David GRUSON, Delphine JAAFAR, Pierre LOULERGUE, Judith MEHL, Florent PARMENTIER, Anaïs PERSON

La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé.
Cette transformation se déploie dans un cadre juridique nouveau, après la transposition du règlement général sur la protection des données (RGPD) et l’identification de nouveaux principes juridiques, y compris de niveau constitutionnel. Le contexte de la préparation de la révision de la loi bioéthique fait, en outre, émerger le besoin d’une régulation positive des enjeux éthiques associés à ces évolutions.
Cette modification des modalités de réponse aux besoins des patients et du cadre d’intervention des professionnels s’accompagne de l’émergence d’un véritable continent nouveau du management en santé. Cet ouvrage en explore les très nombreuses dimensions : sécurité sanitaire et régulation du système, gestion prévisionnelle des ressources humaines et des compétences, adaptations des modes de financement vers une reconnaissance des parcours des patients, modalités de valorisation du pilotage par les données… L’objectif est de donner aux décideurs, professionnels de santé mais aussi à chacun de nos concitoyens les clés de compréhension de ce mouvement majeur et irréversible.

L’ouvrage    
Offrant une large part aux enjeux internationaux et aux illustrations concrètes d’outils pratiques et de programmes de pilotage par les données déjà engagés, le présent ouvrage consacre, par ailleurs, un chapitre entier aux impacts du data management pour la couverture du risque en santé : ici encore, les modalités d’intervention de l’Assurance Maladie et des acteurs de la protection complémentaire sont profondément modifiées par ces changements tectoniques de notre système de santé.

Le public    
Cet ouvrage s’adresse aux patients et leurs représentants, professionnels de santé, directeurs et cadres d'établissements de santé, responsables assurances et complémentaires santé, data managers, DPO et aux juristes en droit de la santé.

Les auteurs    
Élodie CHAPEL est, depuis 2016, directrice des politiques d’autorisation et d’innovation à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
David GRUSON est le fondateur de l’initiative Ethik-IA et spécialiste reconnu de la régulation positive de l’IA et de la robotisation en santé.
Delphine JAAFAR, avocat associé au sein du département Santé du Cabinet VATIER, et a une pratique reconnue en droit de l’organisation sanitaire et médico-sociale, droit des établissements et des professionnels de santé, ainsi qu’en matière de santé numérique.
Pierre LOULERGUE, professeur, a conduit de nombreux projets de recherche incluant le traitement de données de santé et préside un comité de protection des personnes.
Judith MEHL est la cofondatrice d’Ethik-IA, dont elle pilote le volet santé publique. Elle est engagée dans le développement du pilotage par les données de santé dans un cadre éthiquement responsable.
Florent PARMENTIER, docteur, est responsable du Laboratoire d’innovations publiques, enseignant en prospective stratégique à Sciences Po et chercheur associé à HEC Paris.
Anaïs PERSON  est déléguée à la protection des données (DPD/DPO) de plusieurs organismes et dispense des formations en droit numérique et droit des données personnelle.

Sommaire  
Présentation des auteurs  
Préface  
Introduction 

Chapitre  I – La capacité de pilotage par les données : nouveau déterminant de la valeur d’un système de santé ? 
I. Les données de santé : enjeu géostratégique majeur  
II. Big data, intelligence artificielle et robotisation : définitions et limites
III. La bascule vers le pilotage par les données de santé : une diversité des approches au niveau international et en France 
IV. Le pilotage par les données : défi pour la régulation du système de santé et enjeu de santé publique et de sécurité sanitaire
Synthèse

Chapitre  II – Le cadre juridique du pilotage par les données de santé
I. Le Système national des données de santé et le SNIIRAM
II. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et ses modalités d’application pratique  
III. Le cadre constitutionnel de la protection des données issu de la décision du Conseil constitutionnel de juin 2018 
IV. Les évolutions profondes en 2019 issues du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
V. Pilotage par les données de santé et régulation bioéthique positive
Synthèse

Chapitre  III – Les enjeux du management territorialisé par les données de santé
I. Un nouvel acteur-clé du management par les données : le DPO
II. Comment intégrer le pilotage par les données dans le nouveau cadre territorialisé du management des établissements de santé ?
III. Comment combiner entrepôts territorialisés, projets par spécialités et Hub national de données de santé ? 
IV. Comment conduire des projets de recherche à partir des traitements de données de santé ?   
V. Comment accompagner la transformation des métiers du champ sanitaire et médico-social liée à l’émergence du management par les données ? Reconnaître une RSE digitale   
VI. Comment développer un écosystème de référentiels de régulation éthique positive pour accompagner le pilotage par les données de santé ? 
VII. Comment valoriser le pilotage par les données de santé ? 
Synthèse

Chapitre  IV – La transformation de la couverture du risque avec le pilotage par les données de santé
I. Les outils de l’assurance santé, condition de l’évolution de la couverture du risque    
II. Les outils de l’assurance  
III. Le management des données de santé par l’assurance : vers un système de bonus/malus en santé ?    
IV. Les législateurs français et européen, régulateurs de l’utilisation des données de santé par les sociétés d’assurance  
V. Les sociétés d’assurance limitées dans le traitement des données de leurs assurés, au regard des obligations de loyauté et de transparence 
VI. Exigences légales relatives à l’application de l’intelligence artificielle aux données de santé des personnes    
VII. Secret médical et accès aux bases de données 
VIII. Les risques d’atteinte aux droits et libertés des personnes concernées   
IX. Perspectives d’évolution : l’éloignement du principe de mutualisation de l’assurance au bénéfice du profilage    
Synthèse

Conclusion 
Table des matières

Élodie CHAPEL

Directrice d’hôpital de formation, Élodie CHAPEL est, depuis 2016, directrice des politiques d’autorisation et d’innovation à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Elle pilote les processus d’autorisation (autorisations de mise sur le marché, essais cliniques) et d’accès aux médicaments innovants ainsi que les métiers scientifiques de l’évaluation. Après un début de parcours professionnel comme directrice de cabinet du directeur général au CHU de Poitiers, Élodie Chapel a ensuite représenté les directeurs et cadres du système de santé comme déléguée nationale et chef de cabinet du président du Syndicat des manageurs publics de santé. Elle a, dans ce cadre, notamment coordonné les négociations de la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016. Elle enseigne le droit des politiques de santé à l’Institut Droit et Santé de l’université Paris-Descartes.

David GRUSON

Membre du comité de direction de la Chaire Santé de Sciences PO Paris, docteur en droit de la santé et titulaire d'un troisième cycle de technologies d'information et la communication, David GRUSON est le fondateur de l'initiative académique et citoyenne Ethik-IA qui vise au déploiement d'outils de régulation positive du déploiement de l'IA et de la robotisation en santé. Les propositions opérationnelles d'Ethik-IA ont été notamment relayées dans le cadre des missions de Cédric VILLANI et de France Stratégie sur l'intelligence artificielle. David GRUSON est engagé activement sur le volet numérique du processus de révision de la loi de bioéthique, et co-rapporteur du groupe de travail du comité national d’éthique sur le numérique en santé .Il est l’auteur de la Machine, le médecin et moi (éditions de l’observatoire, 2018), de S.A.R.R.A une intelligence artificielle (Beta publisher) un polar bioéthique, et de Droit et management par les données de santé (collection décideur santé, leh édition, 2019).  Il a exercé de nombreuses fonctions à responsabilités au sein du système de santé et notamment celles de Conseiller du Premier ministre chargé de la Santé, de Directeur général du CHU de La Réunion et de Délégué général de la Fédération hospitalière de France.

Delphine JAAFAR

Maître Delphine JAAFAR est avocat associé au sein du département Santé du Cabinet VATIER. Intégrant depuis près de 15 ans la connaissance de l’environnement réglementaire, économique et technologique du secteur de la santé, Delphine JAAFAR a une pratique reconnue en droit de l’organisation sanitaire et médico-sociale, droit des entreprises et des établissements de santé, droit des professionnels de santé, droit de l’immobilier santé, ainsi qu’en matière de santé numérique. Son ouverture à l’international constituant un des fondamentaux de son activité professionnelle, elle a par ailleurs créé et mis en place un Desk Afrique dédié au droit de la santé sur la base d’un partenariat avec six cabinets implantés respectivement à Abidjan, Bamako, Lomé, Luanda, Niamey et Yaoundé.

Pierre LOULERGUE

Le Dr Pierre LOULERGUE est spécialiste en maladies infectieuses et tropicales, il a été médecin délégué du centre d’investigation clinique (CIC) Cochin-Pasteur de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, spécialisé en recherche vaccinale. Il a accompli des missions d’enseignement pour plusieurs universités. Il a exercé plusieurs mandats de représentation professionnelle au sein du système de santé. Il a conduit et accompagné de nombreux projets de recherche incluant le traitement de données de santé et préside un comité de protection des personnes.

Judith MEHL

Judith MEHL est biochimiste de formation et spécialiste de la communication en santé. Elle a fondé l’association Ensemble Concernés qui vise au développement de la prévention et du débat public en santé. Cofondatrice d’Ethik-IA, elle en pilote le volet santé publique. Elle est engagée dans le développement du pilotage par les données de santé dans un cadre éthiquement responsable.

Florent PARMENTIER

Le Dr Florent PARMENTIER est responsable du Laboratoire d’innovations publiques, enseignant en prospective stratégique à Sciences Po et chercheur associé à HEC Paris. Auteur de plusieurs ouvrages, il travaille sur les questions européennes et notamment sur le lien entre géopolitique et nouvelles technologies. Il a produit de nombreux travaux sur les enjeux géostratégiques de la diffusion de l’innovation numérique en santé. Il a notamment publié Les chemins de l’État de droit. La voie étroite des pays entre Europe et Russie, Presses de Sciences Po, Paris, 2014 (avec Josette DURRIEU) et La Moldavie à la croisée des mondes, Non Lieu, Paris, 2019.

Anaïs PERSON

Chef de projet et DPO de la Legal Tech Seraphin.legal, Anaïs PERSON est déléguée à la protection des données (DPD/DPO) de plusieurs organismes et dispense des formations en droit numérique et droit des données personnelles. Juriste numérique, elle est spécialisée dans les droits de la propriété intellectuelle et des affaires numériques. En parallèle de ces activités, Anaïs PERSON est enseignante vacataire auprès de l’Institut Droit et Santé de l’université Paris-Descartes, où elle effectue une thèse de doctorat sur l’évolution des assurances santé à l’heure du pilotage par la robotique et l’intelligence artificielle.

La révolution du pilotage des données de santé

32 €

Fiche technique

Parution numérique : juin 2020
Version imprimée publiée
en mai 2019

Collection : Décideur Santé

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-871-9

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

148 pages