Déontologie des professions médicales et de santé 3e édition

Auteur : José LEFEBVRE

À jour de l’ordonnace du 23 février 2010 relative à la réforme de l’hôpital et aux patients, de la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, et des décrets relatifs à la télémédecine de 2010 et à l’agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail de 2011, cet ouvrage propose une présentation syn­thétique de la déontologie des professions médicales et de santé.

Sont abordés la règle déontologique et les moyens ordinaux et de procédure disciplinaire institués par le Code de la santé publique pour faire respecter la déontologie des professions médicales de médecins, ­chirurgiens-dentistes et sages-femmes, pour la profession de pharmacien ainsi que pour les auxiliaires médicaux organisés en ordres : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.

Destiné au professionnel de santé soumis à un code de déontologie, aux structures hospitalières accueillant ces professionnels, comme à toute personne intéressée par le sujet, cet ouvrage présente la nature et l’objet de la règle déontologique, les droits et les obligations déontologiques de chaque profession avec une vision ouverte aux autres professionnels de santé.

CHAPITRE PREMIER - LA RÈGLE DÉONTOLOGIQUE

SECTION I - La notion de déontologie
I. – Une notion voisine des règles non juridiques
II. – Une notion rattachée aux règles juridiques
SECTION II - Les sources de la déontologie
I. – Les sources d’influence
A. – Les sources historiques
B. – La réflexion d’organismes nationaux
C. – Les réflexions internationales
II. – Les sources substantielles
A. – Les sources codifiées
B. – Les sources non codifiées
SECTION III - Le contenu des règles déontologiques
I. – Les devoirs généraux des professionnels de santé
A. – Le respect de la vie et du patient
B. – Le respect de la profession
II. – Les devoirs des professionnels de santé envers le patient
A. – Le consentement à la relation patientprofessionnel
B. – L’exécution de la relation patient-professionnel
III. – Les devoirs entre professionnels
IV. – Un exercice professionnel respectueux des principes déontologiques
A. – Le principe d’indépendance
B. – Des formes d’exercice professionnel garantissant l’indépendance
C. – Les pratiques de l’exercice professionnel

CHAPITRE II - LE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE

SECTION I - Les organes déontologiques
I. – L’ordre professionnel
A. – Historique et définition
B. – Les compétences
II. – Les structures professionnelles
A. – Les structures administratives
B. – Les structures disciplinaires
SECTION II - La responsabilité disciplinaire
I. – Le fait générateur de la responsabilité
A. – L’auteur de la faute
B. – La faute
II. – La sanction de la faute
A. – La nature des sanctions
B. – L’exécution des sanctions
III. – Les liens avec les autres responsabilités
A. – Le cumul avec une responsabilité pénale
B. – Le cumul avec une responsabilité civile
C. – Le cumul avec une responsabilité disciplinaire de l’employeur
D. – Le cumul avec le contentieux du contrôle technique
E. – Le cumul avec une responsabilité administrative pour défaut d’affichage
SECTION III - La procédure disciplinaire
I. – Une procédure respectueuse des principes fondamentaux du procès
II. – La procédure relative aux professions médicales, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures podologues
A. – Le déclenchement des poursuites
B. – La phase de jugement devant la chambre disciplinaire de première instance
C. – Les recours contre la décision de la chambre disciplinaire de première instance
D. – Les recours contre la décision de la chambre disciplinaire nationale
E. – La fin de la procédure
III. – Procédure disciplinaire des pharmaciens (art. R. 4234-1 et s.)
A. – Règles de procédure devant les conseils régionaux et centraux en première instance (art. R. 4234-1 et s.)
B. – Règles de procédure devant le conseil national (art. R. 4234-15 et s.)

José LEFEBVRE

José Lefebvre est maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Picardie-Jules-Verne. Docteur en droit privé, il s'est spécialisé dans les institutions juridictionnelles et le droit de la déontologie.

Thème : Organisation des professions/Déontologie

Déontologie des professions médicales et de santé 3e édition

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2011
Version imprimée publiée
en mars 2007

Collection : Essentiel

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-233-5

ISSN : en cours

Format : 115x180 mm

266 pages