Le droit international des sciences de la vie

Bioéthique, biotechnologies et droit

Auteur : Christian BYK

Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par delà l’émergence de règles nationales, à l’apparition d’un droit international des sciences de la vie.

Guidé par la volonté de favoriser des standards techniques, de protéger les droits de l’Homme ou encore d’encourager la circulation des nouveaux produits, le souci d’harmonisation juridique a été particulièrement productif au niveau régional, essentiellement européen, depuis les années 1990.

Il prend depuis les années 2000 une véritable dimension internationale qui montre combien la techno-science et le droit qui lui est applicable contribue à la définition d’un nouvel ordre international.

Introduction
SECTION I - De la bioéthique au droit des sciences de la vie
1. - La bioéthique, son histoire, ses caractères fondamentaux
2. - La bioéthique, les sciences de la vie et le droit
SECTION II - L'internationalisation du droit des sciences de la vie
1. - La nécessité et l'ambivalence du droit international des sciences de la vie
2. - Les caractères du droit international des sciences de la vie

Chapitre premier - L'institutionnalisation du droit international des sciences de la vie
SECTION I - Les organisations professionnelles
1. - L'Association médicale mondiale
2. - Le Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS)
3. - Les autres instances professionnelles
SECTION II - Les institutions publiques
1. - Les organisations régionales
2. - Les organisations internationales
SECTION III - Les nouveaux acteurs internationaux dans le domaine des sciences de la vie
1. - Les comités d'éthique dans la sphère internationale
2. - Les réseaux de réflexion et d'action

Chapitre II - Le foisonnement des normes en droit international des sciences de la vie
SECTION I - La diversité formelle et systémique des normes
1. - Le droit déclaratoire, le droit conventionnel et la lex technica
2. - Le droit communautaire
SECTION II - La diversité substantielle des normes
1. - Le droit des principes
2. - Le droit des pratiques et des techniques

Christian BYK

Auteur de Traité de bioéthique, Vers une nouvelle utopie civilisatrice (Collection Pratiques professionnelles)

Christian BYK, vous êtes un spécialiste connu et reconnu mondialement de la bioéthique. Qu’est-ce que la bioéthique ? Peut-on parler de bioéthique ? À quoi ça sert ?

Christian Byk : La bioéthique est une réflexion sur les pratiques nées du développement de la biomédecine ; elle vise à s’interroger sur l’équilibre entre une liberté plus grande d’intervention sur le vivant et la responsabilité tant individuelle que sociale qui en découle.

Quels sont les enjeux pour nos sociétés, pour l’Humanité ?

Christian Byk : Notre société est une société technoscientifique, c’est-à-dire qu’elle ne se contente plus de produire des objets nouveaux et en masse, comme dans la société industrielle, mais elle transforme la réalité à travers les applications de la technoscience que sont la biomédecine ou l’Internet, par exemple. Elle a ainsi tendance à « s’approprier » le vivant, y compris humain, d’où des questions juridiques, éthiques et sociales, voire anthropologique. La bioéthique a précisément pour objet de mobiliser l’ensemble des sciences sociales et humaines, trop lontemps négligées par le « modèle » de la société moderne afin de donner un « accompagnement » critique au développement technoscientifique.

En quoi votre ouvrage constitue-t-il un traité ? Qu’apportet-il à la communauté ? À qui s’adresse-t-il ?

Christian Byk : Un traité n’est pas autre chose qu’un ouvrage académique qui se propose d’étudier de façon détaillée un sujet précis. Or, la bioéthique, si elle a donné lieu à de nombreux ouvrages sur les différents aspects des sciences de la vie, voire à des analyses théoriques mettant l’accent sur telle ou telle approche, n’avait jusqu’à présent jamais fait l’objet d’une analyse pour ce qu’elle est réellement. C’est l’objet de ce livre qui s’intéresse à l’histoire et aux sources de la bioéthique, à ses outils (langage, méthodes et institutions) et au débat qui en est le fruit. À travers un regard précis et rigoureux sur ce que la bioéthique contribue à mettre en place (un nouveau droit, de nouveaux pouvoirs, la mondialisation), il pose la question de savoir quelle est l’ambition de la bioéthique et suggère que cette « reconstruction » du monde se fasse autour d’une résurgence du sens de la responsabilité. Dans cette perspective, ce livre n’est pas un ouvrage « technique » mais une clé pour la réflexion de chaque citoyen, pour qu’il perçoive qu’il y a un futur commun à l’humanité et qu’il peut y apporter sa contribution.

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé

Le droit international des sciences de la vie

Fiche technique

Parution numérique : juillet 2011
Version imprimée publiée
en octobre 2003

Collection : Essentiel

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-272-4

ISSN : en cours

Format : 115x180 mm

114 pages