Droit de l'exercice médical en clientèle privée

Cet ouvrage s’efforce de présenter le droit applicable à l’activité « libérale » des médecins. À l’époque de la révolution numérique, qui met à la disposition des chercheurs ou tout simplement des curieux un ensemble de données brutes que la lecture assidue, pendant plusieurs semaines, du Journal officiel n’aurait pas permis de rassembler, cet ouvrage ne vise pas à une exhaustivité technique illusoire. Il a préféré s’attacher aux grands problèmes du droit de la médecine, que l’on découvre derrière toute une série de difficultés, dont l’allure paraît d’ordre strictement pratique. La médecine a connu de véritables révolutions scientifiques. Celles-ci doivent-elles induire en parallèle des bouleversements juridiques ? Les questions de santé occupent aujourd’hui une place importante, que matérialise leur première place au rang des dépenses publiques. Dans ces conditions, peut-on imaginer que l’État n’accentue pas le contrôle et l’emprise qu’il exerce sur l’accès aux soins et les conditions de leur dispensation ? Longtemps, le contrat médical a été marqué par l’inégalité foncière du médecin et du patient, et surplombé par le principe de bienfaisance. Il était l’un des piliers du droit des médecins. Mais ce praticien, comme d’autres d’ailleurs, est irrévocablement descendu de son piédestal. Peut-on pour autant fonder la relation médicale sur l’égalité des parties, voire sur la souveraineté de la volonté de la personne soignée, et faire du droit médical le droit des patients ou des usagers, comme l’on voudra ? Peut-on pousser le droit individuel des demandeurs de soins jusqu’à admettre que la sollicitation de ceux-ci puisse légitimer n’importe quelle intervention des professionnels ? Enfin, face à la dure loi de l’argent, qui tend à transformer le médecin en prestataire de services, voire en commerçant, et le patient en « consommateur de soins », peut-on imaginer d’aligner le droit médical sur le modèle du droit de la consommation ? Ce sont là autant de questions de fond, auxquelles ce livre entend donner des éléments de réponse.