L'autonomie sanitaire du mineur

Auteur : Amandine PICARD

On assiste depuis quelques années à une multiplication des normes accordant une place de plus en plus importante à la parole de l'enfant, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Le mineur est peu à peu devenu acteur des décisions le concernant et notamment en matière médicale. Le développement de son autonomie dans ce domaine est d'autant plus important que les décisions médicales relatives au mineur vont parfois aboutir à porter atteinte à ses droits fondamentaux tels que le droit au respect de son intégrité physique ou encore de sa dignité.

Cette autonomie se manifeste par une recherche systématique de son consentement éclairé mais le droit envisage également des hypothèses plus spécifiques en lui accordant parfois un droit de veto ou en lui permettant de décider seul sans l'intervention de ses parents normalement chargés de le représenter. Néanmoins, si l'autonomie du mineur semble nécessaire pour sa protection, elle s'avère parfois difficile à mettre en place et les critères destinés à évaluer sa capacité à décider seul restent subjectifs.

Il convient également de ne pas perdre de vue que le mineur reste vulnérable et a besoin d'être protégé en raison de son jeune âge et de son manque d'expérience. Cette protection passe par le maintien du mécanisme de l'autorité parentale, par le devoir d'information confié au médecin et enfin par l'exigence de la présence d'une personne majeure de son choix à ses côtés pour certains actes.

Introduction

PARTIE I : Protection par l'autonomie
Chapitre I : LES CRITERES D'ACCES A L'AUTONOMIE
Chapitre II : LES MANIFESTATIONS D'AUTONOMIE

PARTIE II : Protection contre l'autonomie
Chapitre I : CRITIQUES CONTRE L'AUTONOMIE
Chapitre II : LIMITES A L'AUTONOMIE

Conclusion

Amandine PICARD

Amandine PICARD, major du Master 2 Droit privé général sous la direction du professeur Jean-René BINET à la faculté de Besançon (année 2011/2012). Allocataire de recherche en droit au sein de la MSHE (USR 3124) à l'université de Franche-Comté.

consentement autonomie protection autorité parentale mineur santé contraception interruption volontaire de grossesse

L'autonomie sanitaire du mineur

10 €

Fiche technique

Parution numérique : octobre 2012

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-417-9

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

90 pages