L'évolution du concept de dépendance liée à la personne en droit

Auteur : Maxime DELOUVÉE

Le sujet de la dépendance connaît, ces dernières années, un grand intérêt de la part des pouvoirs publics et de l’opinion en général. Aujourd’hui, les personnes âgées et en perte d’autonomie constituent ce que notre société entend par « dépendance ». Mais en droit, la dépendance ne se limite pas au grand âge dès lors qu’elle désigne une situation pour une personne. Ce mémoire permet donc de s’interroger sur la possibilité ou sur la pertinence d’envisager le concept de dépendance liée à la personne comme une situation limitée aux personnes âgées ou au contraire étendue à une multitude de situations.

L’objet de cet ouvrage est donc de s’attacher à l’utilisation de ce terme dans l’histoire du droit pour mieux comprendre la place qu’il occupe dans la sphère juridique actuelle. On constate d’ailleurs que le processus en la matière débute avec une dépendance liée à l’addiction. De ce constat temporel, on peut en déduire un plan. L’évolution du concept de dépendance en droit peut se développer comme représentant une pluralité de situations juridiques notamment autour de la dépendance-addiction. Aujourd’hui, ce concept est commandé par la notion de perte d’autonomie qui lui donne sa signification dominante.

PREMIÈRE PARTIE : LES PRÉMICES DE LA DÉPENDANCE EN DROIT : LA DÉPENDANCE D’UNE PERSONNE ENVERS UNE CHOSE OU DÉPENDANCE-ADDICTION

TITRE 1. LES DÉPENDANCES-ADDICTIONS ILLICITES

Chapitre 1. Les dépendances-addictions  aux substances illicites

Section 1. Le cadre juridique strict autour des substances illicites
Section 2. La prise en charge de la personne dépendante-addicte

Chapitre 2. Les dépendances-addictions  à un comportement déviant

Section 1. La présentation des comportements déviants susceptibles de « dépendance »
Section 2. La prise en charge de la personne « dépendante » par un milieu spécialisé

TITRE 2. LES DÉPENDANCES-ADDICTIONS LICITES

Chapitre 1 La création jurisprudentielle d’un régime  favorable aux victimes

Section 1. La présentation des substances « récréatives »
Section 2. La prise en charge de la personne dépendante aux substances récréatives

Chapitre 2. Les substances dites « utilitaires »

Section 1. La présentation des substances « utilitaires »
Section 2. La pharmacodépendance : l’exemple type de la dépendance-addiction


SECONDE PARTIE : LA GÉNÉRALISATION DU CONCEPT DE DÉPENDANCE AUTOUR DE LA NOTION DE PERTE D’AUTONOMIE

TITRE 1. LA PRÉSENTATION DE LA DÉPENDANCE-PERTE D’AUTONOMIE : LES PERSONNES CONCERNÉES

Chapitre 1. Le handicap et la maladie :  facteur de dépendance

Section 1. Les personnes en situation de handicap : l’établissement de la notion de perte d’autonomie
Section 2. La personne dans le secteur sanitaire : la perte d’autonomie dans les faits

Chapitre 2. Les personnes âgées et la dépendance

Section 1 : La perte d’autonomie progressive de la personne âgée
Section 2. Le cas particulier de la personne Alzheimer chez les personnes dépendantes

TITRE 2. LES MESURES JURIDIQUES AUTOUR DE LA DÉPENDANCE-PERTE D’AUTONOMIE

Chapitre 1. La protection de la personne dépendante

Section 1. La réaffirmation des droits de la personne dépendante : sa responsabilisation
Section 2. La personne dépendante comme personne protégée

Chapitre 2. La délicate prise en charge de la personne dépendante

Section 1. La prise en charge préalable : le maintien au domicile
Section 2. La prise en charge de principe, de la personne dépendante : l’institution

Conclusion

Maxime DELOUVÉE

Doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

Maxime DELOUVÉE, étudiant du Master 2 professionnel Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dirigé par Monsieur le professeur VIALLA et Madame LAMBERT-GARREL à l’université de Montpellier 1 (promotion 2011-2012).  Apprenti au sein de Covéa au siège social de MAAF Assurances à Niort (2011-2012). Doctorant au Centre Européen d’Étude et de Recherche en Droit et Santé (CEERDS) dirigé par Monsieur le Professeur VIALLA (à partir de 2012). Aujourd'hui, il est docteur en droit privé.

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L'évolution du concept de dépendance liée à la personne en droit

10 €

Fiche technique

Parution numérique : février 2013

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-448-3

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

156 pages