La conciliation entre liberté d’aller et venir et sécurité en EHPAD

Auteur : Léa RAFFY

Les personnes âgées accueillies en EHPAD sont parfois sujettes à des symptômes liés à l’âge comme la perte d’autonomie, les troubles cognitifs, ou encore la désorientation. Ces comportements peuvent entrainer des situations à risques pour eux-mêmes et pour autrui. C’est donc pour éviter des événements dramatiques que les établissements ont tendance à sur-protéger ces résidents en instaurant une sécurité accrue. Celle-ci se confronte à un droit fondamental, la liberté d’aller et venir.
Il s’est donc dessiné ces dernières années un véritable enjeux pour les directeurs d’établissement : concilier la liberté d’aller et venir et la sécurité. Cet enjeux fait face à des difficultés à la fois juridiques et pratiques.
L’entrée en institution ne devrait pas impacter l’exercice des droits et libertés, c’est pour cela qu’en pratique des solutions existent permettant de tendre vers cette conciliation.

Remerciements

Principales abréviations

Introduction

PARTIE I – UNE CONCILIATION DIFFICILE ENTRE LIBERTÉ D'ALLER ET VENIR ET SÉCURITÉ EHPAD
CHAPITRE 1 – Les contraintes liées aux spécificités des personnes accueillies en EHPAD encourageant la restriction de liberté
Section 1. Une échelle de vulnérabilité variable impactant la prise en charge
Section 2. Une sécurité proportionnée face à un besoin accru de protection
CHAPITRE 2 – Les contrainte techniques de l'établissement encourageant la restriction de liberté
Section 1. Les contraintes de gestion du personnel
Section 2. Les contraintes architecturales

PARTIE II – UNE CONCILIATION PRIMORDIALE ENTRE LIBERTÉ D'ALLER ET VENIR ET SÉCURITÉ EHPAD
CHAPITRE 1 – Des garanties juridiques permettant la conciliation de la liberté d'aller et venir et del a sécurité en EHPAD
Section 1. Les documents institutionnels permettant de faciliter la conciliation entre liberté d’aller et venir et sécurité en EHPAD
Section 2. Les acteurs de la protection : déterminant dans la préservation de la liberté d’aller et venir
CHAPITRE 2 – Des instruments techniqques favorisant la conciliation de la liberté d'aller et venir et de la sécurité en EHPAD
Section 1. Des solutions pratiques permettant de concilier liberté d’aller et venir et sécurité critiquables
Section 2. La consécration de droits subséquents nécessaires au maintien de la liberté d’aller et venir face à la sécurité

Conclusion

Annexes

Bibliographie

Table des matières

EHPAD conciliation sécurité liberté d'aller et venir gériatrie

La conciliation entre liberté d’aller et venir et sécurité en EHPAD

10 €

Fiche technique

Parution numérique : janvier 2019

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-813-9

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

88 pages